Modular and portable buildings (примерный перевод: Модульные и переносные здания) (Франция - Тендер #4310248) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Grand port maritime de Dunkerque Номер конкурса: 4310248 Дата публикации: 15-12-2018 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Aménagements découlant de la mise en œuvre du Brexit — phase 1 — location et installation de bâtiments modulaires
Reference number: 18DEPO002Aménagements découlant de la mise en œuvre du Brexit — phase 1 — location et installation de bâtiments modulaires.
Port 5805, route des Amériques — Loon-Plage 59 279
L"objet de la présente consultation vise à répondre aux attentes des différents acteurs en matières de locaux modulaires à installer provisoirement sur le site (bureaux, salles de réunion, accueils, salles d"attente, sanitaires et aubettes). Les prestations comprendront la location de bâtiments modulaires (environ 235 m2 répondant à la réglementation thermique 2012) selon les besoins exprimés, la livraison, l"installation (y compris fondations et calages) et la mise en service de bâtiments modulaires; les connexions (électricité, eau, téléphone/fibre, gaz…) seront assurées par d"autres prestataires.
Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité (location de 2 années) et un maximum en valeur (600 000 EUR HT) mono-attributaire pour une durée de 5 ans.
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l"ensemble des indications permettant d"identifier le candidat ou l"ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,
— déclaration sur l"honneur attestant que le candidat ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l"ordonnance du 23.7.2015 et qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet — adresse électronique valide, à laquelle le Grand port maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.
— déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles,
— attestation d"assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Minimum level(s) of standards possibly required:Si pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.
— une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services exécutés fournis en lien avec l"objet de l"accord-cadre au cours des 3 dernières années (ou plus), assortie d"attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire (public ou privé),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— l"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l"accord-cadre,
— les certificats de qualifications professionnelles et/ou de qualités, en particulier:
—— certifications de qualification Qualibat 2431 (constructions modulaires),
—— tous documents présentant la démarche Qualité du candidat (plan qualité, certifications).
Minimum level(s) of standards possibly required:Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s"appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l"adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu"il disposera des capacités de cet intervenant pour l"exécution du marché par tout moyen approprié. Conformément à l"article 48-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d"un candidat pour un même marché public.
Pas de cautionnement et de retenue de garantie.
Délai de paiement: 30 jours. Crédits de fonctionnement du GPMD. Les prix de règlement des prestations sont réalisés sur la base du bordereau des prix ou sur la base d"une évaluation globale forfaitaire dans les conditions prévues dans l"accord-cadre. Les prix du bordereau des prix de l"accord-cadre sont actualisables dans les conditions indiquées au CCAP de ce dernier. Les commandes seront notifiées par le GPMD au fur et à mesure des besoins dans le respect des dispositions contractuelles. Chaque bon de commande pourra faire l"objet d"une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (20 %) (articles 110 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics) et dans les conditions définies au CCAP, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n"est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l"avance. Chaque bon de commande donnera lieu à un règlement définitif par le paiement de l"ensemble des prestations concernées.
L"accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique du groupement, en cas d"attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres identifient précisément dans l"offre les prestations que chacun s"engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Possibilité de présenter pour le l"accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats devront impérativement posséder les compétences en fourniture et installation de bâtiments modulaires répondant à la réglementation thermique 2012. Le dossier de candidature présenté devra permettre à l"entité adjudicatrice d"apprécier les capacités du candidat dans ces compétences.
Le Grand Port Maritime de Dunkerque agit en tant qu"entité adjudicatrice
Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité (location de 2 années) et un maximum en valeur (600 000 EUR HT) mono-attributaire pour une durée de 5 ans.