Security fittings (примерный перевод: Фурнитура для обеспечения безопасности) (Франция - Тендер #4310247) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: La Poste Номер конкурса: 4310247 Дата публикации: 15-12-2018 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Acquisition de liens scellés pour véhicules et sacs postaux
Acquisition de liens scellés destinés à la fermeture scellée des sacs postaux et des véhicules assurant le transport des objets postaux effectués en propre par La Poste ou par ses transporteurs.
Ce marché, divisé en 2 lots, représente un volume estimatif compris entre 6 750 000 et 13 500 000 scellés annuel.
Liens scellés à longueur fixe pour véhicules
Lot No: 1Ce scellé est usité sur tout type de véhicules de transport de courrier utilisés dans le réseau postal.
Le scellé pour véhicule garantit que les véhicules n"ont pas été ouverts d"un point d"acheminement à un autre.
À titre indicatif, les quantités pourront être comprises entre 2 500 000 et 5 000 000 unités par an.
La matière constituant le produit doit être de couleur rouge.
Les contrats seront passés pour une durée ferme de 36 mois, et pourront être prolongés par période de 12 mois dans la limite de 2 fois.
Les candidatures obtenant une note supérieure ou égale à la moyenne et classées parmi les 4 meilleurs seront invitées à présenter une offre.
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7).
Liens scellés à longueur réglable pour véhicules et sacs postaux
Lot No: 2Les liens scellés à longueur réglable seront destinés à 2 usages:
— un usage destiné à la fermeture des sacs postaux.
À titre indicatif, les quantités pourront être comprises entre 1 000 000 et 2 000 000 unités par an.
La matière constituant le produit doit être de couleur blanche.
— un usage destiné à la mise sous scellé des caisses des véhicules assurant le transport des objets postaux effectués en propre par La Poste ou par ses transporteurs.
À titre indicatif, les quantités pourront être comprises entre 3 250 000 et 6 500 000 unités par an.
La matière constituant le produit doit être de couleur jaune et de couleur bleue.
Les contrats seront passés pour une durée ferme de 36 mois, et pourront être prolongés par période de 12 mois dans la limite de 2 fois.
Les candidatures obtenant une note supérieure ou égale à la moyenne et classées parmi les 4 meilleurs seront invitées à présenter une offre.
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7).
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s"il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés au 1º et a et c du 4º de l"article 45 de l"ordonnance nº 2015-899;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l"article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera.
Par ailleurs, chaque cotraitants et/ou sous-traitant(s) devra fournir l"ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses cotraitants ou sous-traitants sur lesquelles il s’appuie.
Les critères sont applicables à tous les lots.
Pérennité financière (critère pondéré à 40 %):
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers d"exercices: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d"exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d"affaires.
À l"appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés.
La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.
Minimum level(s) of standards possibly required:NC.
— références clients: ce critère est pondéré à 40 % et est applicable à tous les lots. Le candidat sera jugé au travers des références dans la fourniture de scellé similaire à l"objet du marché.
Le candidat décrira ses références clients, 2 de moins de 5 ans pour des fournitures équivalentes à celles objet du lot auquel il postule, si possible pour des clients de dimension équivalente à La Poste. Le candidat fournira pour chaque référence client:
—— nom de la société cliente,
—— chiffre d"affaires en EUR HT du client,
—— intitulé, durée et contenu du marché (description technique et fonctionnel du scellé),
—— montant annuel du marché en EUR HT,
—— volumétrie des scellés produits pour le compte de cette société,
—— chiffre d"affaires global sur la durée du marché,
—— ancienneté de la relation contractuelle avec le client,
—— personne à contacter,
—— fonction de cette personne,
—— nº de téléphone,
—— adresse du courrier électronique.
La Poste contactera ces références afin de pouvoir mieux juger la qualité des prestations des candidats.
— gestion environnementale: ce critère est pondéré à 20 % et est applicable à tous les lots.
Le candidat indiquera sa politique de gestion environnementale.
Les éléments à préciser sont les suivants:
—— Votre entreprise possède-t-elle un système de management pour la qualité, la sécurité, l"environnement, le social? Si oui, veuillez préciser lesquels,
—— Avez-vous identifiés vos 3 principaux impacts environnementaux? Si oui, veuillez décrire quels sont ces impacts, les objectifs de réduction associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs,
—— Effectuez-vous un bilan carbone de votre activité? Si oui, veuillez préciser les principaux résultats du bilan carbone et le plan d"actions associé. Ce plan d"actions est-il déjà mis en œuvre? Si oui, à quel stade en êtes-vous?
—— Mesurez-vous l"impact environnemental de vos offres de biens et services? Si oui, avec quel outil? Des actions d"écoconception sont-elles mises en place pour réduire ces impacts?
—— Avez-vous mis en place une politique «Hygiène, santé et sécurité»? Mesurez-vous annuellement le taux de fréquence et le taux de gravité des accidents du travail? Si oui, indiquer les taux sur les 3 dernières années,
—— Le développement durable est-il pris en compte dans la politique achats de votre entreprise? Si oui, quelle est cette politique, y a-t-il les objectifs associés et un système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs?
Minimum level(s) of standards possibly required:NC.
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC Exploitation, RC Professionnelle, RC Produit).
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d"émission de la facture.
L"EUR est l"unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée sous forme d’une cotraitance conjointe avec mandataire solidaire.
Non
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d"information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l"heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l"adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Par ailleurs, chaque candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
1) identification de la personne physique ou morale:
— raison sociale,
— adresse du siège social,
— adresse de correspondance (si différente du siège social),
— nº de téléphone du siège social,
— nº de télécopie,
— courrier électronique,
— site web,
— régime d"exigibilité de la TVA,
— nom de l"interlocuteur unique en charge de la consultation pour La Poste et ses coordonnées téléphoniques et électroniques:
Pour le candidat établi en France:
— numéro et ville d"enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers),
— date de création de l"entreprise,
— code NAF/APE,
— forme juridique de l"entreprise (SA, SARL…).
Pour le candidat non établi en France:
— numéro, ville et pays d"enregistrement.
2) liens avec d"autres entreprises:
2.1) capital social:
— actionnaires (1er degré): raison sociale, ville, % détenu,
— participations: raison sociale, ville, % détenu,
— entreprises absorbées dans les 2 dernières années: raison sociale, ville, % détenu.
2.2) Intégration à un groupe? Oui/Non. Si oui, lequel?
2.3) Alliances, partenariats, accords avec d’autres sociétés? (Exemple: GIE) Si oui, précisez:
2.4) sous-traitance:
— noms des principaux sous-traitants,
— part de chiffre d"affaires sous-traitée.
3) relations avec le Groupe La Poste:
3.1) chiffre d"affaires annuel réalisé avec le Groupe La Poste EURHT (Exercice N-1, Exercice N-2, Exercice N-3);
3.2) contrat(s) en cours avec Le Groupe La Poste (direction concernée/ objet et montant du contrat).