Entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois : rédaction et mise à jour de carnets d"entretien, suivi d"exécution des travaux. (Франция - Тендер #4247591) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Номер конкурса: 4247591 Дата публикации: 01-12-2018 Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES |
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Objet | Entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois : rédaction et mise à jour de carnets d"entretien, suivi d"exécution des travaux. |
Référence | 78-18S0091 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR103 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION |
Le présent appel d"offres porte sur la réalisation de missions permettant l"entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois, à savoir la
rédaction et la mise à jour de carnets d"entretien ainsi que le suivi d"exécution des travaux préconisés dans ces carnets. Le montant des prestations à bons de commande est estimé entre 200 000 et 300 000 € HT par an. Cette estimation n"est en aucun cas contractuelle et n"est donnée qu"à titre indicatif. Une PSE obligatoire est prévue : rédaction d"un bordereau de prix unitaires pour la passation d"un accord-cadre de travaux d"entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois. Il est obligatoire de répondre à la PSE sous peine de déclaration d"irrégularité de l"offre. Le pouvoir adjudicateur réalisera des classements distincts : un classement tenant compte uniquement de l"offre de base et un classement tenant compte de l"offre de base avec la PSE. |
Code CPV principal | 71200000 - Services d"architecture |
La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots : Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Les options correspondent à une notion du droit de l"UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s"ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l"accord-cadre et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s"agit de marchés publics de services similaires et de la reconduction de l"accord-cadre. |
Reconductions |
Oui Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2019. Il sera renouvelable 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2022. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d"exécution : Cautionnement : Le Département des Yvelines informe qu"une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d"une avance. Financement : Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement de l"accord-cadre choisi par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement fixé conformément aux dispositions de l"article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Forme juridique : Cet accord-cadre sera conclu avec des prestataires uniques ou avec des groupements d"entreprises. Pour l"exécution, en cas de groupement, la forme imposée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Dans la mesure où certaines commandes pourraient concerner des immeubles classés au titre des monuments historiques et que certains travaux pourraient être considérés par les services de l"Etat comme des travaux de réparation et non d"entretien (exemples : réfection partielle d"enduit, traitement insecticide…), les candidats devront être architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d"approfondissement en architecture mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent conformément aux dispositions de l"article R621-26 du Code du patrimoine. |
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Critères d"attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Valeur technique de l"offre 40 : Prix |
Renseignements |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le 09/01/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d"ouverture des offres : Date : le 10/01/19 |
Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Ce marché est conforme au dispositif d"expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l"offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n"est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Les candidats seront jugés sur leurs capacité économique et financière (chiffres d"affaires), techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations). Les candidats devront être architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d"approfondissement en architecture mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent et devront démontrer leurs compétences pour réaliser des études sanitaires des bois (notamment mérule, insectes xylophages),des études des fissures (mise en place de témoins de contrôle) et des études physico-chimiques (caractérisation des matériaux et des altérations). Précisions sur les critères de jugement des offres : Critère 1a : Méthodologie du bilan sanitaire initial de l"édifice, clarté et qualité du modèle type de carnet d"entretien proposé (50 points) A travers une note méthodologique, le candidat fera apparaître la méthodologie pour mener à bien l"exécution du bilan sanitaire d"un édifice à savoir : -les types de recherches documentaires envisagées pour fournir un historique de l"édifice et un bilan des interventions précédemment effectuées sur ce dernier (10 points) -la méthodologie pour assurer l"analyse des pathologies du bâtiment (appropriation du site, durée envisagée de la visite in situ selon le type d"édifice, moyens employés) (15 points). Le candidat proposera également un modèle type de carnet d"entretien. Seront évaluées la clarté et la fonctionnalité de ce document (15 points) ainsi que la cohérence avec les postes définis dans le CCTP (5 points). Le candidat détaillera également les moyens employés (notamment les logiciels et matériels utilisés) pour proposer un dossier photographique et cartographique de qualité (5 points). Critère 1b : Méthodologie du suivi d"exécution des travaux d"entretien (10 points) Afin d"apprécier la méthodologie et la mobilisation du candidat lors de l"exécution des travaux, ce dernier devra présenter dans une note méthodologique le déroulé du suivi d"exécution des travaux d"entretien et les précautions prises afin d"assurer le contrôle de conformité des travaux exécutés par les entreprises et la réception des travaux dans les délais impartis (5 points). Il devra préciser également la méthode mise en oeuvre en cas de difficultés rencontrées sur le chantier pour informer les services du Département (non-conformité des travaux effectués, retard dans l"exécution) (5 points). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours : Département des Yvelines - DAJCP - Mme ETIENNE - 2 Place André Mignot 78012 VERSAILLES CEDEX Télécopie : 01 39 07 87 38 Courriel : metienne@Yvelines.fr |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Départemental des Yvelines DCP - Secteur travaux et prestations associées 2 Place Andre Mignot 78000 YVELINES correspondre@aws-france.com |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative. |
Envoi le 29/11/18 à la publication Date d"envoi du présent avis au et au : 29/11/18 à 10h10 |