Objet
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Département de la Drôme - Accord-cadre à bons de commande - Travaux divers corps d"état (2019-2023)
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Référence
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AOOACBCTx
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Type de marché
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Travaux
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Mode
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Procédure ouverte
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Code NUTS
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FRK23
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DESCRIPTION
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Les travaux concernés sont des travaux de grosses réparations et des travaux de maintenance. Sont exclus les travaux de construction neuve et de restructuration lourde.
Le département étant divisé en deux zones géographiques (nord et sud) définies dans l"annexe au CCTP Généralités, la consultation comporte pour chaque type de prestations, deux
lots : Zone Nord et Zone Sud.
Les travaux sont répartis en 10 lots.
L"accord-cadre est multi-attributaire à cinq (5) attributaires pour les lots relevant de la Zone Nord et trois (3) pour les lots relevant de la Zone Sud, sous réserve d"un nombre
suffisant de candidatures et d"offres recevables.
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Code CPV principal
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45454000 - Travaux de restructuration
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La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
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Forme
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Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
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Lots
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Libellé
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Estimé € HT
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CPV
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N° 1A
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Cloisons - Peinture - Faux Plafonds - Sols - Zone Nord
Description : Cloisons - Peinture - Faux Plafonds - Sols - Zone Nord
Durée à compter du 15/03/19 et jusqu"au 14/03/20
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L"accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an comme suit :
Reconduction 1 : du 15/03/2020 au 14/03/2021
Reconduction 2 : du 15/03/2021 au 14/03/2022
Reconduction 3 : du 15/03/2022 au 14/03/2023
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45400000
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N° 1B
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Cloisons - Peinture - Faux Plafonds - Sols - Zone Sud
Description : Cloisons - Peinture - Faux Plafonds - Sols - Zone Sud
Durée à compter du 15/03/19 et jusqu"au 14/03/20
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L"accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an comme suit :
Reconduction 1 : du 15/03/2020 au 14/03/2021
Reconduction 2 : du 15/03/2021 au 14/03/2022
Reconduction 3 : du 15/03/2022 au 14/03/2023
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45400000
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N° 2A
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Electricité - Zone Nord
Description : Electricité - Zone Nord
Durée à compter du 15/03/19 et jusqu"au 14/03/20
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L"accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an comme suit :
Reconduction 1 : du 15/03/2020 au 14/03/2021
Reconduction 2 : du 15/03/2021 au 14/03/2022
Reconduction 3 : du 15/03/2022 au 14/03/2023
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45311000
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N° 2B
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Electricité - Zone Sud
Description : Electricité - Zone Sud
Durée à compter du 15/03/19 et jusqu"au 14/03/20
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L"accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an comme suit :
Reconduction 1 : du 15/03/2020 au 14/03/2021
Reconduction 2 : du 15/03/2021 au 14/03/2022
Reconduction 3 : du 15/03/2022 au 14/03/2023
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45311000
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N° 3A
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Etanchéité - Toitures-Terrasses - Zone Nord
Description : Etanchéité - Toitures-Terrasses - Zone Nord
Durée à compter du 15/03/19 et jusqu"au 14/03/20
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L"accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an comme suit :
Reconduction 1 : du 15/03/2020 au 14/03/2021
Reconduction 2 : du 15/03/2021 au 14/03/2022
Reconduction 3 : du 15/03/2022 au 14/03/2023
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45261420
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N° 3B
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Etanchéité - Toitures-Terrasses - Zone Sud
Description : Etanchéité - Toitures-Terrasses - Zone Sud
Durée à compter du 15/03/19 et jusqu"au 14/03/20
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L"accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an comme suit :
Reconduction 1 : du 15/03/2020 au 14/03/2021
Reconduction 2 : du 15/03/2021 au 14/03/2022
Reconduction 3 : du 15/03/2022 au 14/03/2023
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45261420
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N° 4A
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Métallerie - Serrurerie - Zone Nord
Description : Métallerie - Serrurerie - Zone Nord
Durée à compter du 15/03/19 et jusqu"au 14/03/20
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L"accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an comme suit :
Reconduction 1 : du 15/03/2020 au 14/03/2021
Reconduction 2 : du 15/03/2021 au 14/03/2022
Reconduction 3 : du 15/03/2022 au 14/03/2023
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44316500
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N° 4B
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Métallerie - Serrurerie - Zone Sud
Description : Métallerie - Serrurerie - Zone Sud
Durée à compter du 15/03/19 et jusqu"au 14/03/20
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L"accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an comme suit :
Reconduction 1 : du 15/03/2020 au 14/03/2021
Reconduction 2 : du 15/03/2021 au 14/03/2022
Reconduction 3 : du 15/03/2022 au 14/03/2023
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44316500
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N° 5A
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Plomberie - Sanitaires - Zone Nord
Description : Plomberie - Sanitaires - Zone Nord
Durée à compter du 15/03/19 et jusqu"au 14/03/20
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L"accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an comme suit :
Reconduction 1 : du 15/03/2020 au 14/03/2021
Reconduction 2 : du 15/03/2021 au 14/03/2022
Reconduction 3 : du 15/03/2022 au 14/03/2023
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45330000
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N° 5B
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Plomberie - Sanitaires - Zone Sud
Description : Plomberie - Sanitaires - Zone Sud
Durée à compter du 15/03/19 et jusqu"au 14/03/20
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L"accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an comme suit :
Reconduction 1 : du 15/03/2020 au 14/03/2021
Reconduction 2 : du 15/03/2021 au 14/03/2022
Reconduction 3 : du 15/03/2022 au 14/03/2023
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45330000
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Conditions de participation
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par
un traducteur assermenté
- Déclaration sur l"honneur du candidat qu"il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou
des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes
documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs
économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché public ou de l"accord-cadre
- Attestation SS4 pour travaux de désamiantage en sous-section 4.
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Marché réservé : Non
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Critères d"attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique
40 % : Prix au vu du DQE
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Renseignements
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Correspondre avec
l"Acheteur
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Documents
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-
Règlement de consultation
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Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres
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Remise des offres le 17/12/18 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d"ouverture des offres :
Date : le 18/12/18
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Dépôt
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Déposer un Pli
dématérialisé
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Renseignements complémentaires
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Marché périodique :
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Non
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Recours
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.ta-grenoble.juradm.fr
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Envoi le 13/11/18 à la publication
Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/11/18 à 20h10
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