Maintenance des dispositifs de traitement de l"eau des établissements parties du Groupement Hospitalier du Territoire Sud Drôme Ardèche (примерный перевод: Поддерживающая терапия устройства" воды институтов части территории Южной Groupement Hospitalier Дром Ардеш) (Франция - Тендер #4156653) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Marchés Publics de la Drôme Номер конкурса: 4156653 Дата публикации: 12-11-2018 Источник тендера: Marchés Publics de la Drôme |
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Objet | Maintenance des dispositifs de traitement de l"eau des établissements parties du Groupement Hospitalier du Territoire Sud Drôme Ardèche | ||||||||||||||||||||
Référence | 2018-FCS-GHT-055 | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK23 | ||||||||||||||||||||
Lieu d"exécution |
VOIR RC 1.1OBJET LIEUX D EXECUTION |
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Durée |
12 mois |
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Forme |
Prestation divisée en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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Reconductions | Oui | ||||||||||||||||||||
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur public : |
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Critères d"attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation ou document
descriptif). |
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Renseignements |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le 03/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. |
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Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication our de la notification de la décision ou de l"acte attaqué (art. R421-1 du Code de justice administrative) - recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contre le contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu"il dispose d"un recours de pleine juridiction, le concurrence évincé n"est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. |
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Envoi le 12/11/18 à la publication |