Recreational, cultural and sporting services (примерный перевод: Рекреационные, культурные и спортивные услуги) (Франция - Тендер #4048074) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Ville de Longjumeau Номер конкурса: 4048074 Дата публикации: 20-10-2018 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Longjumeau: Recreational, cultural and sporting services
2018/S 203-463545
Concession notice
Services
Section I: Contracting authority/entity
Internet address(es):
Main address:
Address of the buyer profile:
Section II: Object
Contrat de concession portant délégation de service public pour l"exploitation du théâtre Adolphe Adam (2ème procédure)
La consultation a pour objet de déléguer l"exploitation du service public culturel développé au sein du théâtre Adolphe Adam.
Le délégataire assure dans le cadre d"un contrat d"affermage l"exploitation et la gestion des installations et les missions décrites dans le dossier de consultation. Procédure passée en application des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, soumise aux dispositions de l"ordonnance 2016-65 du 29.1.2016 et selon les règles applicables aux contrats relevant de l"article 10 2o c) du décret 2016-86 du 1.2.2016.
Le service comprend notamment la mise en oeuvre d"une programmation annuelle à caractère culturel et artistique, d"animation, de loisirs, de divertissement et des manifestations entrant dans le champ des activités dévolues à l"établissement.
L"établissement se compose d"une salle de spectacle de 954 places et d"un auditorium de 300 places.
Théâtre Adolphe Adam sis 20 avenue du Général de Gaulle à Longjumeau
Dans les conditions fixées par le contrat:
— établir une programmation annuelle à caractère culturel et artistique et des manifestations entrant dans le champ d"application des activités dévolues à l"établissement,
— mise en œuvre et organisation d"une offre cinématographique,
— organiser et accueillir spectacles et manifestations, présentation de la saison culturelle,
— gestion administrative et financière du service,
— accueil et information des usagers, utilisateurs, publics,
— promotion et développement de l"équipement dans une perspective de dynamisation de l"image culturelle de la ville,
— hors représentations dans la salle, le délégataire devra mener les actions de sensibilisation auprès de divers publics et développer une politique culturelle propre à l"établissement,
— gérer et entretenir locaux et matériels,
— assurer la prise en charge et l"amortissement de travaux/achats d"investissement,
— versement d"une redevance pour occupation du domaine public.
Durée du contrat: 6 ans à compter du 1.9.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure
La rémunération du délégataire est substantiellement liée aux résultats de l"exploitation du service.
— la consultation fait suite à la procédure de passation 2018/01 abandonnée par l"autorité concédante (Article 30 du décret nº 2016-86 du 1.2.2016).
Section III: Legal, economic, financial and technical information
— lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement (avec habilitation),
— pouvoir de la personne habilitée à signer les documents contractuels,
— extrait K-Bis de moins de 3 mois,
— déclaration sur l"honneur attestant que le candidat ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l"ordonnance du 29.1.16 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l"article 45 de l"ordonnance susvisée sont exactes,
— déclaration sur l"honneur que le candidat n"est pas en liquidation judiciaire.
Redressement judiciaire:
—copie des jugements,
— attestations fiscales et sociales,
— liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,
— document justificatif ou attestation certifiant du respect de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant des prestations similaires à l"objet de la présente délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité professionnelle de l"opérateur économique,
— bilans et compte de résultat des 3 derniers exercices.
Aucun niveau spécifique minimal exigé
— moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour l"exploitation du service public délégué,
— les personnes morales sont tenues d"indiquer dans leur candidature les noms et qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l"exécution du contrat,
— références du candidat dans le domaine d"activité faisant l"objet de la délégation de service public, indiquant notamment la collectivité, le montant et la date du contrat,
— toutes pièces permettant d"apprécier les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l"égalité des usagers devant le service public.
Aucun niveau spécifique minimal exigé
Section IV: Procedure
Section VI: Complementary information
— procédure ouverte: Les candidats devront remettre simultanément les dossiers de candidature et d"offre,
— complément rubrique III 1): attestation d"assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
— la commission de DSP dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l"obligation des travailleurs handicapés prévue à l"article L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l"égalité des usagers devant le service public,
— compte tenu du caractère contraignant de la taille des textes pouvant être saisis, les candidats devront prendre connaissance de l"ensemble des documents de la consultation. Ils comportent des informations relatives aux modalités de participation à la procédure ainsi que notamment une description de la concession
— visite de site possible non obligatoire.
— référé précontractuel en application de l"article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat,
— à partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du même code,
— en application des articles R. 421-1 et R. 421-5 du Code de justice administrative (CJA) délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d"attribution ou de rejet,
— dans les 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu"ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE Ass., 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).