Objet
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Réalisation des couches de roulement sur routes départementales en enduits superficiels
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Référence
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2018DDPMP00110à114
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Type de marché
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Travaux
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Mode
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Procédure ouverte
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Code NUTS
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FRK23
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DESCRIPTION
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Marchés à bons de commande passés sur 5 lots géographiques avec un
minimum et pas de maximum.
Les montants minimum sont de :
-Lot 1 : 100 000 euros HT
-Lot 2 : 150 000 euros HT
-Lot 3 : 200 000 euros HT
-Lot 4 : 100 000 euros HT
-Lot 5 : 175 000 euros HT
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Code CPV principal
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45233220 - Travaux de revêtement de routes
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La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
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Forme
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Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
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Lots
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Libellé
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Estimé € HT
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CPV
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N° 1
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CTD de Valence et St Vallier
Description : voir objet et description
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l"accord-cadre débute à sa date de notification
jusqu"au 31/12/2019.L"accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par
période successive de 1 an.
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45233220
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N° 2
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CTD de Romans et St Jean
Description : voir objet et description
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l"accord-cadre débute à sa date de notification
jusqu"au 31/12/2019.L"accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par
période successive de 1 an.
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45233220
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N° 3
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CTD de Crest et Die
Description : voir objet et description
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l"accord-cadre débute à sa date de notification
jusqu"au 31/12/2019.L"accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par
période successive de 1 an.
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45233220
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N° 4
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CTD de Montélimar et Dieulefit
Description : voir objet et description
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l"accord-cadre débute à sa date de notification
jusqu"au 31/12/2019.L"accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par
période successive de 1 an.
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45233220
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N° 5
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CTD de Buis, Nyons et Pierrelatte
Description : voir objet et description
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l"accord-cadre débute à sa date de notification
jusqu"au 31/12/2019.L"accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par
période successive de 1 an.
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45233220
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Conditions de participation
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Documents à produire dans tous les cas au stade de l"attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents
équivalents en cas de candidat étranger.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français certifiée conforme à l"original par
un traducteur assermenté.
Les assurances civiles et décennales, si nécessaire, seront à produire avant la notification du marché.
- La candidature peut être présentée sous la forme d"un document unique conforme au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type
(DUME). Il peut remplacer pour les candidatures papier, le DC1 et le DC2.
Les candidats qui dématérialisent les offres ne sont pas obligés de les signer électroniquement.
La lettre de candidature DC1 et Déclaration du Candidat DC2 ne sont pas à remettre pour les candidats utilisant la procédure MPS.
Les offres y compris remises "papier" ne doivent pas être obligatoirement signées.
- Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l"ordonnance du 23 juillet 2015 ou DC 1 (Lettre de
candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics)
- Les candidats pourront également produire un document unique de marché européen (DUME) obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de produire tous les
justificatifs nécessaires.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
FNTP 334 Enduits superficiels
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Critères d"attribution
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Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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Renseignements
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Correspondre avec
l"Acheteur
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Documents
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Règlement de consultation
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Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres
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Remise des offres le 31/10/18 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d"ouverture des offres :
Date : le 05/11/18 à 14h00
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Dépôt
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Déposer un Pli
dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Dépôt sous pli à l"adresse suivante :
DAJA / Service Achats / Filière Déplacements
Hôtel du Département
1er étage
26 avenue du Président Herriot
26026 VALENCE cedex 9
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Renseignements complémentaires
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Marché périodique :
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Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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Recours
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.ta-grenoble.juradm.fr
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Envoi le 20/09/18 à la publication
Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/09/18 à 13h10
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