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Marché public de maîtrise d"oeuvre relatif à l"opération de travaux réseaux et ouvrages d"alimentation en eau potable sur les communes de SAINT LATTIER (38) et SAINT PAUL LES ROMANS (26) (примерный перевод: Контролируемый общественный подряд работ по работе сетевых работ и водоснабжения работают в муниципалитетах САНКТ ЛАТТИЕР (38) и САНКТ-ПАЛЬ ЛЕС РИМАН (26)) (Франция - Тендер #3584480)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Marchés Publics de la Drôme
Номер конкурса: 3584480
Дата публикации: 15-07-2018
Источник тендера: Marchés Publics de la Drôme

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Регистрация

Objet	Marché public de maîtrise d"oeuvre relatif à l"opération de travaux réseaux et ouvrages d"alimentation en eau potable sur les communes de SAINT LATTIER (38) et SAINT PAUL LES ROMANS (26)
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR
Lieu principal de prestation	Communes de SAINT LATTIER (38) ET SAINT PAUL LES ROMANS (26)
Durée	36 mois
DESCRIPTION	Marché de maitrise d"oeuvre au sens de la loi MOP pour des travaux réseaux et ouvrages d"alimentation en eau potable sur les Communes de SAINT LATTIER (38) ET SAINT PAUL LES ROMANS (26). La mission comprend les éléments AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, et les missions complémentaires DIAG et OPC.
Code CPV principal	71300000 - Services d"ingénierie
	La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés à l"article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1 version août 2014).- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d"un groupement. Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés (ou DC1), Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration du chiffre d"affaires HT des 3 derniers exercices disponibles Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version sept. 2010. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Indication des titres d"études et professionnelle de l"opérateur économique et/ou Références dont disposent l"entreprise dans la conduite de missions comparables (objet et taille de collectivité comparables). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques sur lesquels il s"appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Critères d"attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l"offre 30 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l"Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/09/18 à 11h20 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d"ouverture des offres : Date : le 12/09/18 à 14h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les critères relatifs à la candidature sont: Capacités juridiques et garanties techniques et financières Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou membres d"un ou plusieurs groupement. Le budget du Syndicat financera les dépenses afférentes au marché. Durée du marché : de l"émission d"un ordre de service de démarrage jusqu"à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. Le règlement des dépenses se fera par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l"ordonnateur. Selon l"art.110 du décret précité, une avance sera accordée sauf renoncement indiqué à l"acte d"engagement (subordonné à la constitution d"une garantie à première demande) Il n"est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Conditions de remise des offres : les offres ou les candidatures peuvent être adressées par voie électronique sur le profil d"acheteur. Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l"adresse mentionnée plus haut. Présentation des candidatures pour chaque membre : La lettre de candidature (ou DC1),La déclaration du candidat contenant la Déclaration du chiffre d"affaires HT des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2), Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l"Ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (ou DC1), Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés (ou DC1), Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l"entreprise jusqu"au montant du marché (Document complémentaire aux DC1, DC2) Indication des titres d"études et professionnelle de l"opérateur économique et/ou références dont disposent l"entreprise dans la conduite de missions comparables (objet et taille de collectivité comparables)
Fonds	Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l"attribution du marché peuvent faire l"objet d"un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d"un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution et peut être assorti d"une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
	Envoi le 13/07/18 à la publication Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/07/18 à 12h13 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

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