Car park management services (примерный перевод: Услуги по управлению автостоянками) (Франция - Тендер #3467025) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Commune de Menton Номер конкурса: 3467025 Дата публикации: 21-06-2018 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Menton: Car park management services
2018/S 117-266920
Concession notice
Services
Section I: Contracting authority/entity
Internet address(es):
Main address:
Address of the buyer profile:
Section II: Object
Délégation de service public pour la gestion des parcs de stationnement Hôtel de Ville, Bastion, Saint-Roch et Georges V
Délégation de service public pour la gestion et la réhabilitation des 4 parkings souterrains sur la commune de Menton
Menton
Gestion des parkings souterrains de l"Hôtel de Ville (236 places environ), du Bastion (83 places environ), Saint-Roch (210 places environ) et Georges V (90 places environ) ainsi que la réalisation des travaux et investissements de remise aux normes, de remise à niveau ou d"ouverture au public. Pour une durée de l"ordre de 8 ans, pouvant être adaptée au regard des investissements effectivement prévus et de l"équilibre économique de la future convention.
Procédure régie par les articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et textes et tout particulièrement l"ordonnance concession du 29.1.2016 et le décret du 1.2.2016 sur les concessions.
Section III: Legal, economic, financial and technical information
Les documents à fournir sont mentionnés au règlement de la consultation.
Section IV: Procedure
Section VI: Complementary information
Visite obligatoire. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite de la zone de mission. Cette dernière sera conduite par le délégant durera 2 h 30 et permettra aux candidats d"appréhender sur le terrain les besoins de la ville de Menton. La visite s"effectuera aux dates indiquées dans le règlement de la consultation sur rendez vous. La procédure de mise en concurrence est de type ouverte, qui implique que le dossier de consultation est téléchargé par les candidats dès la publication de l"avis d"appel public à la concurrence, comme le permet l"article 18 du décret nº 2016-86. Les candidats sont donc alertés sur le fait qu"ils devront remettre en même temps, leur candidature et leur offre. Les plis peuvent être remis par voie matérielle ou dématérialisée dans les conditions prévues au règlement de consultation.
Internet address:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution au JOUE ou, en l"absence de publication d"un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l"acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l"avis d"attribution annonçant la conclusion du marché,
— le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n"est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d"État du 16.7.2007 — nº 291545).
Internet address: