Prestations de service d"assurances pour les besoins de la Collectivité (примерный перевод: Страховые услуги для нужд Сообщества) (Франция - Тендер #3449140) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Номер конкурса: 3449140 Дата публикации: 17-06-2018 Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES |
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Objet | Prestations de service d"assurances pour les besoins de la Collectivité | |||||||||
Référence | 18S0008 | |||||||||
Type de marché | Services | |||||||||
Mode | Procédure ouverte | |||||||||
Code NUTS | FR103 | |||||||||
DESCRIPTION | Le Syndicat Mixte Ouvert Yvelines Numériques procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d"assurances qui constituent l"ensemble du marché divisé en 2 lots. | |||||||||
La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui | ||||||||||
Forme |
Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d"exécution : Non | |||||||||
Conditions de participation | ||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | ||||||||||
Critères d"attribution |
Lot n° 1 : Bris de machine Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles 2 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l"intermédiaire 3 : Tarification Lot n° 2 : Responsabilité et risques annexes Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles 2 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l"intermédiaire 3 : Tarification |
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Renseignements |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le 20/07/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d"ouverture des offres : Date : le 20/07/18 à 12h05 Lieu : Versailles |
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Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée Dépôt sous pli à l"adresse suivante :Conseil Départemental des Yvelines Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Pôle Commande Publique (si remise en mains propres : bureau C203 au 2, place André Mignot - Versailles ) 2, place André Mignot 78012 Versailles Cedex |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||
Les demandes de renseignements doivent être effectuées via la plate-forme de dématérialisation de l"acheteur. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l"ensemble des candidats identifiés sur la plate-forme de dématérialisation : http://www. achats.yvelines.fr, « Marchés publics », « Consultations des annonces » (éviter les adresses mails génériques). Aucune question ne pourra parvenir moins de huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Description des prestations: - Assurance "Bris de machine" - Les variantes imposées sont définies à l"acte d"engagement et aux conditions particulières - Assurance "Responsabilité et risques annexes" - Les variantes imposées sont définies à l"acte d"engagement et aux conditions particulières - Les variantes libres ne sont pas autorisées |
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Marché périodique : | Non | |||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative. |
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Envoi le 15/06/18 à la publication Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/06/18 à 16h10 |