ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE ET DE MISSION CHANTIER PROPRE POUR LES BESOINS DE SIA HABITAT ET ESCAUT HABITAT (примерный перевод: ОСНОВА СОГЛАШЕНИЕ ПО РЕАЛИЗАЦИИ ЗАДАЧ координирования БЕЗОПАСНОСТИ И ОХРАНЕ ЗДОРОВЬЯ И МИССИЯ НАЧИНАЕТСЯ СОБСТВЕННОЙ для целей СИА ХАБИТАТ И Escaut ХАБИТАТ) (Франция - Тендер #3434701)
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Регистрация
SIA HABITAT
ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE ET DE MISSION CHANTIER PROPRE POUR LES BESOINS DE SIA HABITAT ET ESCAUT HABITAT
Type de marché : services
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 24/07/2018 à 12h00
AVIS
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
SIA habitat
B045 550 258
67 avenue des Potiers
Douai
59500
France
Téléphone: +33 327946304
Courriel: arnaud.bensoussan@sia-habitat.com
Code NUTS: FRE11
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://http://www.groupe-sia.com
Adresse du profil d"acheteur: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://http://www.groupe-sia.com
Adresse du profil d"acheteur: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com
I.2) Procédure conjointe Le marché fait l"objet d"une procédure conjointe I.3) Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et
complet, à l"adresse: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_707_565874.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent
être envoyées à l"adresse suivante: Au(x) point(s) de contact susmentionné(s) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre : SA d"HLM I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché II.1.1) Intitulé: ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE ET DE MISSION CHANTIER PROPRE POUR
LES BESOINS DE SIA HABITAT ET ESCAUT HABITAT Numéro de référence: 2018060 II.1.2) Code CPV principal 71317000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte: MISSIONS DE
COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE ET DE MISSION CHANTIER PROPRE POUR LES BESOINS DE SIA HABITAT ET ESCAUT HABITAT.
Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum, régi par les dispositions des articles 78 et 80 du décret susvisé.
Le détail des prestations attendues figure au CCTP-AC.
Le présent accord-cadre est multi-attributaires pour les lots 1 à 4, le nombre maximum d"attributaires de chaque lot est fixé à trois.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire pour les lots 5 à 11. II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de
soumettre des offres pour un nombre maximal de lots: 7 II.2) Description II.2.1) Intitulé Lot 1 Conception Neuf Sia/Escaut - Secteur DT 1 et 2 Lot n°: 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71317000 II.2.3) Lieu d"exécution Code NUTS: FRE1 II.2.4) Description des prestations : Conception Neuf Sia/Escaut - Secteur DT 1 et 2 II.2.5) Critère d"attribution Critères énoncés
ci-dessous Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 46067.20
EUR
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui Description des modalités ou du
calendrier des reconductions: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d"un an à compter de sa notification. L"accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des
périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l"accord-cadre. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11)
Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l"Union eurpéenne Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union
européenne: non
II.2.14) Information complémentaires Le présent accord-cadre est multi-attributaires pour les lots 1 à 4, le nombre maximum d"attributaires de chaque lot est fixé à trois.
II.2) Description II.2.1) Intitulé Lot 2 Conception Neuf Sia/Escaut - Secteur DT 3 Lot n°: 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71317000 II.2.3) Lieu d"exécution Code NUTS: FRE II.2.4)
Description des prestations : Lot 2 Conception Neuf Sia/Escaut - Secteur DT 3 II.2.5) Critère d"attribution Critères énoncés ci-dessous Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et
tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 33024 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui Description des modalités ou du
calendrier des reconductions: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d"un an à compter de sa notification. L"accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des
périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l"accord-cadre. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11)
Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l"Union eurpéenne Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union
européenne: non
II.2.14) Information complémentaires Le présent accord-cadre est multi-attributaires pour les lots 1 à 4, le nombre maximum d"attributaires de chaque lot est fixé à trois.
II.2) Description II.2.1) Intitulé Lot 3 Réalisation Neuf Sia/Escaut - Secteur DT 1 et 2 Lot n°: 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71317000 II.2.3) Lieu d"exécution Code NUTS: FRE1 II.2.4)
Description des prestations : Lot 3 Réalisation Neuf Sia/Escaut - Secteur DT 1 et 2 II.2.5) Critère d"attribution Critères énoncés ci-dessous Le prix n"est pas le seul critère d"attribution
et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 257846 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui Description des modalités ou du
calendrier des reconductions: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d"un an à compter de sa notification. L"accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des
périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l"accord-cadre. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11)
Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l"Union eurpéenne Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union
européenne: non
II.2.14) Information complémentaires Le présent accord-cadre est multi-attributaires pour les lots 1 à 4, le nombre maximum d"attributaires de chaque lot est fixé à trois.
II.2) Description II.2.1) Intitulé Lot 4 Réalisation Neuf Sia/Escaut - Secteur DT 3 Lot n°: 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71317000 II.2.3) Lieu d"exécution Code NUTS: FRE II.2.4)
Description des prestations : Lot 4 Réalisation Neuf Sia/Escaut - Secteur DT 3 II.2.5) Critère d"attribution Critères énoncés ci-dessous Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et
tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 185507.20 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui Description des modalités ou du
calendrier des reconductions: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d"un an à compter de sa notification. L"accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des
périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l"accord-cadre. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11)
Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l"Union eurpéenne Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union
européenne: non
II.2.14) Information complémentaires Le présent accord-cadre est multi-attributaires pour les lots 1 à 4, le nombre maximum d"attributaires de chaque lot est fixé à trois.
II.2) Description II.2.1) Intitulé Lot 5 Conception Réhabilitation Sia - Secteur DT1 Lot n°: 5 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71317000 II.2.3) Lieu d"exécution Code NUTS: FRE1 II.2.4)
Description des prestations : Lot 5 Conception Réhabilitation Sia - Secteur DT1 II.2.5) Critère d"attribution Critères énoncés ci-dessous Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et
tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 53424 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui Description des modalités ou du
calendrier des reconductions: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d"un an à compter de sa notification. L"accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des
périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l"accord-cadre. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11)
Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l"Union eurpéenne Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union
européenne: non
II.2.14) Information complémentaires Le présent accord-cadre est mono-attributaire pour les lots 5 à 11.
II.2) Description II.2.1) Intitulé Lot 6 Conception Réhabilitation Sia - Secteur DT 2 Lot n°: 6 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71317000 II.2.3) Lieu d"exécution Code NUTS: FRE11 II.2.4)
Description des prestations : Lot 6 Conception Réhabilitation Sia - Secteur DT 2 II.2.5) Critère d"attribution Critères énoncés ci-dessous Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et
tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 26016 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui Description des modalités ou du
calendrier des reconductions: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d"un an à compter de sa notification. L"accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des
périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l"accord-cadre. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11)
Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l"Union eurpéenne Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union
européenne: non
II.2.14) Information complémentaires Le présent accord-cadre est mono-attributaire pour les lots 5 à 11.
II.2) Description II.2.1) Intitulé Lot 7 Conception Réhabilitation Sia - Secteur DT 3 Lot n°: 7 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71317000 II.2.3) Lieu d"exécution Code NUTS: FRE II.2.4)
Description des prestations : Lot 7 Conception Réhabilitation Sia - Secteur DT 3 II.2.5) Critère d"attribution Critères énoncés ci-dessous Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et
tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 22896 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui Description des modalités ou du
calendrier des reconductions: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d"un an à compter de sa notification. L"accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des
périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l"accord-cadre. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11)
Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l"Union eurpéenne Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union
européenne: non
II.2.14) Information complémentaires Le présent accord-cadre est mono-attributaire pour les lots 5 à 11.
II.2) Description II.2.1) Intitulé Lot 8 Réalisation Réhabilitation Sia - Secteur DT 1 Lot n°: 8 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71317000 II.2.3) Lieu d"exécution Code NUTS: FRE1 II.2.4)
Description des prestations : Lot 8 Réalisation Réhabilitation Sia - Secteur DT 1 II.2.5) Critère d"attribution Critères énoncés ci-dessous Le prix n"est pas le seul critère d"attribution
et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 302748 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui Description des modalités ou du
calendrier des reconductions: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d"un an à compter de sa notification. L"accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des
périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l"accord-cadre. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11)
Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l"Union eurpéenne Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union
européenne: non
II.2.14) Information complémentaires Le présent accord-cadre est mono-attributaire pour les lots 5 à 11.
II.2) Description II.2.1) Intitulé Lot 9 Réalisation Réhabilitation Sia - Secteur DT 2 Lot n°: 9 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71317000 II.2.3) Lieu d"exécution Code NUTS: FRE11 II.2.4)
Description des prestations : Lot 9 Réalisation Réhabilitation Sia - Secteur DT 2 II.2.5) Critère d"attribution Critères énoncés ci-dessous Le prix n"est pas le seul critère d"attribution
et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 147430 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui Description des modalités ou du
calendrier des reconductions: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d"un an à compter de sa notification. L"accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des
périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l"accord-cadre. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11)
Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l"Union eurpéenne Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union
européenne: non
II.2.14) Information complémentaires Le présent accord-cadre est mono-attributaire pour les lots 5 à 11.
II.2) Description II.2.1) Intitulé Lot 10 Réalisation Réhabilitation Sia - Secteur DT 3 Lot n°: 10 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71317000 II.2.3) Lieu d"exécution Code NUTS: FRE II.2.4)
Description des prestations : Lot 10 Réalisation Réhabilitation Sia - Secteur DT 3 II.2.5) Critère d"attribution Critères énoncés ci-dessous Le prix n"est pas le seul critère d"attribution
et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 129587 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui Description des modalités ou du
calendrier des reconductions: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d"un an à compter de sa notification. L"accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des
périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l"accord-cadre. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11)
Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l"Union eurpéenne Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union
européenne: non
II.2.14) Information complémentaires Le présent accord-cadre est mono-attributaire pour les lots 5 à 11.
II.2) Description II.2.1) Intitulé Produits spécifiques Lot n°: 11 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71317000 II.2.3) Lieu d"exécution Code NUTS: FRE II.2.4) Description des prestations :
Produits spécifiques II.2.5) Critère d"attribution Critères énoncés ci-dessous Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 48000 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui Description des modalités ou du
calendrier des reconductions: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d"un an à compter de sa notification. L"accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des
périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l"accord-cadre. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11)
Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l"Union eurpéenne Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union
européenne: non
II.2.14) Information complémentaires Le présent accord-cadre est mono-attributaire pour les lots 5 à 11.
Section III: Renseignements d"ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: Lettre de candidature ou l"imprimé DC1 ;
Attestation sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l"ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (attestation à compléter par le candidat
fournie en annexe 1 du présent règlement de consultation) ;
Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 2 du présent règlement de consultation) ou Imprimé DC2 précisant
:
la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires ;
le chiffre d"affaires global de l"entreprise pour les 3 derniers exercices connus ;
Nombre de coordonnateurs par niveau (1, 2 ou 3) avec attestation de compétences délivrées conformément à l"article R 4532-31 du code du travail.
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires ;
Nombre de coordonnateurs par niveau (1, 2 ou 3) avec attestation de compétences délivrées conformément à l"article R 4532-31 du code du travail.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
o Pour les lots 1 à 10 :
- d"un coordonnateur titulaire niveau 1 ;
- d"un coordonnateur suppléant niveau 1 ;
o Pour le lot 11 :
- d"un coordonnateur titulaire niveau 2 ;
- d"un coordonnateur suppléant niveau 2 ;
Les candidatures ne respectant pas ce niveau minimum seront éliminées étant entendu qu"il est possible de cumuler ces exigences par opérateur.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables attestation de compétences délivrées conformément à l"article R 4532-31 du code du travail.
III.2.2) Conditions particulières d"exécution: Dans l"hypothèse où un soumissionnaire serait pressenti attributaire d"un lot conception et d"un lot réalisation d"un même territoire, la
personne physique titulaire de la phase conception ne pourra être désigné titulaire de la phase réalisation. III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du
marché Obligation d"indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l"exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d"un
accord-cadre IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue III.1.6) Enchère électronique III.1.8) Information concernant
l"accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics: oui IV.2) Renseignements d"ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la
présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 24/07/2018 Heure: 12:00 IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou
à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation: Français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le
soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres Date: 24/07/2018 Heure: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s"agit d"un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2022 VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3)
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est multi-attributaires pour les lots 1 à 4, le nombre maximum d"attributaires de chaque lot est fixé à trois.
Les modalités d"émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées au sein de la convention d"accord-cadre valant acte d"engagement.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire pour les lots 5 à 11.
Les bons de commande seront établis, pour chaque lot, au fur et à mesure des besoins.
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Ils sont susceptibles d"être retenus pour un ou plusieurs lots sans que cette attribution ne puisse être refusée par le candidat
concerné.
Toutefois, un même candidat ne pourra soumissionner à plus de 7 lots.
Par ailleurs, un même candidat ne pourra soumissionner à plus de 4 lots parmi les lots 5 à 10.
En cas de soumission d"un candidat à plus de lots qu"indiqués ci-dessus (plus de 7 au total dans la limite de 4 pour les lots 5 à 10), ce dernier se verra éliminer de la présente
procédure.
Il est interdit aux candidats de présenter sur tout ou partie des lots de la présente consultation plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs Groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour les lots 1 à 10 :
Dans l"hypothèse où un soumissionnaire serait pressenti attributaire d"un lot conception et d"un lot réalisation d"un même territoire, la personne physique titulaire de la phase conception ne
pourra être désigné titulaire de la phase réalisation.
Le cas échéant, il sera demandé au candidat de désigner une nouvelle personne physique titulaire pour l"une des phases et il sera procédé à une nouvelle analyse des offres. A défaut, le
soumissionnaire devra informer le pouvoir adjudicateur du lot auquel il souhaite renoncer.
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront contacter :
Pour tout renseignement d"ordre technique :
Mme LEBORGNE -Chargée d"opérations-Sia Habitat Tél : 03 27 94 63 31
M.SOMON, chargé d"opérations-Sia Habitat Tel : 03.27.93.07.36
Pour tout renseignement d"ordre administratif :
M.BENSOUSSAN, Juriste Marchés (Groupe SIA) Tél : 03.27.94.63.04
Mme LOOSVELT, Assistante suivi d"opérations (Groupe SIA) Tel : 03.27.94.63.85 VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TGI de Lille
13 Ave du Peuple Belge BP 729
Lille
59034
France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Greffe du TGI de Lille
13 Ave du Peuple Belge BP 729
Lille
59034
France
VI.5) Date d"envoi du présent avis: 13/06/2018
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