Marché à bons de commande de fourniture d"articles de papeterie et d"emballages (примерный перевод: Рынок с заказами на покупку канцелярских товаров и других предметов) (Франция - Тендер #3405610) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Номер конкурса: 3405610 Дата публикации: 06-06-2018 Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES |
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Objet | Marché à bons de commande de fourniture d"articles de papeterie et d"emballages |
Référence | 78-18S0041 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR103 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Marché à bons de commande de fourniture d"articles de papeterie et d"emballages |
Code CPV principal | 30199000 - Articles de papeterie et autres articles en papier |
La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots : Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui L"accord-cadre prévoit la possibilité de trois reconductions successives, chacune faisant courir une période d"une année, soit une durée maximale de 4 An(s). |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d"attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 15 % : Performances en matière de protection de l"environnement 85 % : Prix |
Renseignements |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le 16/07/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d"ouverture des offres : Date : le 17/07/18 à 10h00 |
Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée Dépôt sous pli à l"adresse suivante :Conseil Départemental des Yvelines 2 place André Mignot Hôtel du Département DAJCP - Bâtiment C -Bureau C203 78012 VERSAILLES CEDEX |
Renseignements complémentaires | |
Précision : Les délais d"exécution courent à compter d"une date fixée au 01/01/2019 sous réserve que la notification de l"accord-cadre intervienne avant cette date. Dans le cas
contraire, la durée d"un an débutera à compter de la date de notification effective de l"accord-cadre. Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr. - Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Départemental des Yvelines 2 place André Mignot 78000 Versailles correspondre@aws-france.com |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative. |
Envoi le 04/06/18 à la publication Date d"envoi du présent avis au et au : 04/06/18 à 15h10 |