Главная Иностранные тендеры и госзакупки Тендеры Франции

Fourniture et livraison de fondants routiers pour la viabilité hivernale sur les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine (примерный перевод: Поставка и доставка дорожных флюсов s для зимнего содержания на кафедрах Ивелин и Hauts-де-Сен) (Франция - Тендер #3370083)

Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением:

Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 3370083
Дата публикации: 30-05-2018
Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

Продвигайте Вашу продукцию на мировые рынки

Доступ к полной информации по данной закупке закрыт.
Зарегистрируйтесь для получения бесплатных рассылок по новым тендерам и просмотра дополнительной информации.
.

Регистрация

Objet	Fourniture et livraison de fondants routiers pour la viabilité hivernale sur les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine
Référence	2-18S0002
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR103
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Fourniture et livraison de fondants routiers pour la viabilité hivernale sur les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine Tous les produits proposés et livrés devront être conformes à la norme NF EN 16811-1. Il s"agit notamment de : -Chlorure de sodium, classe de pureté : A, granulométrie : moyen, classe d"humidité : 3 -Chlorure de sodium, classe de pureté : A, granulométrie : extra-fin, classe d"humidité : 1 -Chlorure de sodium, classe de pureté : B, granulométrie : moyen, classe d"humidité : 1 -Chlorure de sodium, classe de pureté : B, granulométrie : moyen, classe d"humidité : 3 L"accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 800 000 euros HT.
Code CPV principal	15872400 - Sel
	La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Les options correspondent à une notion du droit de l"Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s"ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées dans le cadre de l"accord-cadre et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s"agit dans le cadre de la consultation de marchés publics de la reconduction de l"accord-cadre.
Reconductions	Oui Le délai de validité de l"accord-cadre est fixé à 1 An(s), à compter de la notification de l"accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s)

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d"exécution : Cautionnement : Le Département des Yvelines informe qu"une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d"une avance. Financement : Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l"article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Forme juridique : Aucune forme de groupement n"est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d"attribution de l"accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution de l"accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l"article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : 1) une lettre de candidature établie, le cas échéant, sur le formulaire DC1 ou équivalent (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d"un groupement), 2) une déclaration sur l"honneur certifiant que le soumissionnaire n"entre dans aucune des interdictions de l"article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, sur le formulaire DC1 ou équivalent, 3) la copie du ou des jugements prononcés, si le soumissionnaire est admis à la procédure de redressement judiciaire lors de la remise de sa proposition, Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4) une déclaration du soumissionnaire établie, le cas échéant, sur le formulaire DC2 ou équivalent faisant état des informations suivantes : (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) a. une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet de l"accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent), Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4) une déclaration du soumissionnaire établie, le cas échéant, sur le formulaire DC2 ou équivalent faisant état des informations suivantes : (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) b. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années, c. une liste des principales prestations, en rapport avec le présent accord-cadre,effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. d. une déclaration indiquant le matériel et l"équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
	Marché réservé : Non

Critères d"attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : Valeur technique de l"offre 95 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l"Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/06/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d"ouverture des offres : Date : le 29/06/18 à 10h00 Personnes autorisées à assister à l"ouverture des offres : Non
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l"adresse suivante : Etablissement Public Interdépartemental Yvelines - Hauts de Seine Conseil Départemental des Yvelines Hôtel du Département DAJCP - Bâtiment C 203 2 place André Mignot 78012 VERSAILLES CEDEX

Renseignements complémentaires
	L"accord-cadre à bons de commande est conclu avec deux opérateurs économiques. Toutefois, en cas d"insuffisance d"offres ou d"offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu un seul attributaire. Ainsi, après analyse des offres, l"accord-cadre sera attribué à 1 ou 2 prestataires. Les bons de commande (ou bon de travaux valant bon de commande) seront attribués en priorité au titulaire classé en première position. Toutefois, dans les cas où, notamment en cas de période de crise : -Le titulaire classé en première position ne répond pas aux sollicitations du Pouvoir Adjudicateur ; -Le titulaire classé en première position n"est pas en mesure de livrer les quantités nécessaires ; -Le titulaire classé en première position n"est pas en mesure de livrer dans les délais demandés ; -Le Pouvoir Adjudicateur juge que le titulaire classé en première position n"est pas en mesure de répondre convenablement aux besoins du Pouvoir Adjudicateur (pour quelque autre raison que ce soit) : le bon de commande (ou bon de travaux valant bon de commande) sera attribué au prestataire classé en deuxième position. Le critère n°1 : Prix (95 points) sera apprécié au regard du DQE Le critère n°2 : Valeur technique (5 points) sera apprécié au regard du questionnaire technique et conformément aux sous-critères suivants : - Sous-critère 2.1 : Mesures de suivi mises en oeuvre par le candidat en ce qui concerne le suivi des commandes, le suivi des livraisons et le suivi de la facturation (3 points) - Sus-critère 2.2 : Mesures en faveur de l"environnement (2 points)
Fonds	Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Etablissement Public Interdépartemental Yvelines - Hauts de Seine Questions sur le Profil Acheteur http://www.achats.yvelines.fr 78012 VERSAILLES correspondre@aws-france.com
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.
	Envoi le 28/05/18 à la publication Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/05/18 à 17h10

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция

Кроме мониторинга зарубежных тендеров для ведения успешного бизнеса изучите информацию о стране: какая продукция экспортируется и импортируется и на какие суммы. Определите коды ТН ВЭД интересующей вас продукции.

Экспорт Импорт

Copyright © 2008-2024, TenderGURU
Все права защищены. Полное или частичное копирование запрещено.
При согласованном использовании материалов сайта TenderGURU.ru необходима гиперссылка на ресурс.
Электронная почта: info@tenderguru.ru
Многоканальный телефон 8-800-555-89-39
с любого телефона из любого региона для Вас звонок бесплатный!

Портал отображает информацию о закупках, публикуемых в сети интернет
и находящихся в открытом доступе, и предназначен для юрлиц и индивидуальных предпринимателей,
являющихся участниками размещения государственного и коммерческого заказа. Сайт использует Cookie, которые нужны для авторизации пользователя.
На сайте стоят счетчики Яндекс.Метрика, Google Analytics и LiveInternet,
которые нужны для статистики посещения ресурса.

Политика обработки персональных данных tenderguru.ru