Mission de Délégué à la protection des données DPD ou DPO pour le Département des Yvelines et le SDIS des Yvelines (примерный перевод: Миссия DPO или DPO Data Protection Officer для Департамента Ивелины и SDIS из Ивелин) (Франция - Тендер #3370031) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Номер конкурса: 3370031 Дата публикации: 29-05-2018 Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES |
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Objet | Mission de Délégué à la protection des données DPD ou DPO pour le Département des Yvelines et le SDIS des Yvelines |
Référence | 78-18S0082 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR103 |
Durée |
24 mois |
DESCRIPTION |
Mission de Délégué à la protection des données (DPD ou DPO) pour le Département des Yvelines et le SDIS des Yvelines. Le Département des Yvelines et le SDIS des Yvelines se sont regroupé en groupement de commandes pour la passation d"un marché public de mission de Délégué à la Protection des données (DPD) ou Data Protection Officer (DPO). Le Département des Yvelines est le coordonnateur du groupement de commandes. |
Code CPV principal | 72266000 - Services de conseil en logiciels |
La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 220 000 euros HT. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sûreté : Sans objet |
Financement |
Mode de financement : Fonds publics du Département des Yvelines. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours |
Forme juridique | Pas de forme imposée |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d"attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation ou document
descriptif). Critères de sélection des offres : Critère n°1 : Qualité du mémoire technique : 40% Trois sous-critères : -Présentation de la méthodologie envisagée (avec décomposition détaillée en jours /homme) 50% -Description des charges pour les 2 entités : celles pour le DPO et celles pour le CD78 et le SDIS 78 :30% -Planning de la mission : 20% Critère n°2 : Equipe dédiée à la mission : 30% Trois sous-critères : -Organisation et composition de l"équipe : 30% -Présentation des CV : 20% -Audition : 50% Critère n°3 : Prix sur la base du DQE : 30% |
Renseignements |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le 26/06/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Précision : Les délais d"exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative. |
Envoi le 29/05/18 à la publication |