Construction d"un diffuseur entre la RD57 et l"A86 à VELIZY-VILLACOUBLAY - Mission en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) (примерный перевод: Конструкция диффузора между RD57 и A86 в VELIZY-VILLACOUBLAY - Миссия безопасности и охраны здоровья (SPS)) (Франция - Тендер #3050397) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Номер конкурса: 3050397 Дата публикации: 26-03-2018 Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES |
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Objet | Construction d"un diffuseur entre la RD57 et l"A86 à VELIZY-VILLACOUBLAY - Mission en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) |
Référence | 78-16S0054 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION |
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 1 Le marché débute à compter de sa notification. |
Code CPV principal | 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité |
La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Le Département des Yvelines informe qu"une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d"une avance. |
Financement | Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l"article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). |
Forme juridique | Ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d"entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d"un groupement. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Critères d"attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus
grande) 1 - Prix (80 pts). Les prix seront jugés sur la base du devis estimatif complété par les candidats et établi à partir des prix proposés au bordereau des prix. En cas de différence entre les prix indiqués dans le bordereau de prix (BP) et ceux du devis estimatif (DE), les prix du BP prévalant sur ceux du DE, ces derniers seront modifiés par ceux du BP et le critère prix sera jugé sur la base des prix du BP. 2 - Valeur technique de l"offre (20 pts). Sous-critère 2.1 : Moyens humains mis en oeuvre pour l"exécution du marché : 12 pts Expérience du coordonnateur titulaire (5 pts), du coordonnateur suppléant (5 pts) et organisation mise en oeuvre entre coordonnateurs (titulaire et suppléant) pour assurer la continuité de la mission (2 pts). Sous-critère 2.2 : Exemples de documents : 8 pts Exemples concernant des opérations d"envergure et de complexité similaires réalisées par les personnes physiques proposées dans l"offre : Registre Journaux (2 exemplaires différents remplis) (2 pts), Plan Général de Coordination (1 exemplaire rempli) (2 pts), Dossier d"Intervention Ultérieur des Ouvrages (1 exemplaire rempli) (2 pts), Règlement de CISSCT (1 exemplaire rempli) (2 pts). |
Renseignements |
administratifs DEPARTEMENT DES YVELINES Sandrine HAMEL 2 Place André Mignot 78012 Versailles Cedex correspondre@aws-france.com techniques DEPARTEMENT DES YVELINES Thibault DE BROISSIA 11 Avenue du Centre 78280 Guyancourt correspondre@aws-france.com |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le 19/04/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée Dépôt sous pli à l"adresse suivante :DEPARTEMENT DES YVELINES Séverine KAROLY Hôtel du Département DAJCP - PCP - STPA - Bâtiment C - Bureau C 219 2 place André Mignot 78012 VERSAILLES CEDEX Dépôt par porteur : Dépôt par porteur : Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Remise par voie électronique : http://www.achats.yvelines.fr |
Renseignements complémentaires | |
Ce marché est conforme au dispositif d"expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de
transmission des éléments de la candidature et de l"offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n"est exigée (la signature dans ce cas
sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Information : à compter du 1er octobre 2018, seuls les plis déposés par voie dématérialisée sur notre profil acheteur AWS seront autorisés conformément au décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Précision : Les délais d"exécution courent à compter de la notification. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles - 56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours : Département des Yvelines - DAJCP - Mme Etienne - 2 place André Mignot - 78012 VERSAILLES CEDEX Télécopie : 0139078738 Courriel : metienne@yvelines.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative. |
Envoi le 26/03/18 à la publication |