Recours aux services d"un avocat pour la réalisation de prestations d"assistance, de conseil et de représentation devant les juridictions compétentes (примерный перевод: Использование услуг адвоката для предоставления юридических услуг "помощь, консультации и представительство перед компетентными судами.) (Франция - Тендер #3015745) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Boamp.fr Номер конкурса: 3015745 Дата публикации: 20-03-2018 Источник тендера: Boamp.fr |
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Avis de marché Procédure Adaptée
L’essentiel du marché Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur :CPAM de la Charente Maritime
A l"attention de :M. le directeur de la CPAM de la Charente Maritime
Adresse : 55-57 rue de Suède CS 70507 17014 La Rochelle Cedex 1Téléphone : 05-46-51-67-10
Courriel :Adresse internet du profil d"acheteur :
Objet du marché :
Recours aux services d"un avocat pour la réalisation de Prestations d"assistance, de conseil et de représentation devant les juridictions compétentes
Possibilité de présenter une offre pour :un ou plusieurs lots
Renseignements relatifs aux lots :Lot n°1 : Recours Contre Tiers à l"exception des juridictions administratives
Santé, Assurances, Responsabilité, Civil, Pénal
Lot n°2 : Recours Contre Tiers devant les juridictions administratives
Santé, Assurances, Responsabilité, Civil, Pénal
Lot n°3 : Fraudes
Santé, Assurances, Responsabilité, Civil, Pénal
Caractéristiques principales :Lot 1 : Recours Contre Tiers à l"exception des juridictions administrativesLot 2 : Recours Contre Tiers devant les juridictions administrativesLot 3 : Fraudes
Quantité ou étendue :3 Lots
Informations pratiques Date limite de réception des offres :20/03/2018 à 16h20
Critères d"attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation ou document descriptif).
Adresse auprès de laquelle des renseignements d"ordre technique peuvent être obtenus :Caisse Primaire d"Assurance Maladie de la Charente-MaritimeDépartement Affaires Juridiques ; Correspondant : Madame Stéphanie MOREAU ; 55-57 rue de SuèdeCS 70507 17014 LA ROCHELLE Cedex 1 ; Tél. : 05-46-51-66-85 ; Poste : 0546516637 ; Courriel :
Tribunal de grande instance de Rennes - Cité Judiciaire ; CS 73127 - 7 rue Pierre Abélard 35031 RENNES Cedex ;
Références complètes :Avis n°18-17292
Détail de l’avis