BEAUMONT LES VALENCE - CONSTRUCTION D"UNE SALLE D"EVOLUTION SPORTIVE - RELANCE DU LOT 13 MUR D"ESCALADE (примерный перевод: BEAUMONT VALENCIA - СТРОИТЕЛЬСТВО СПОРТИВНОЙ СОБЫТИЙ - ВОССТАНОВЛЕНИЕ ЛОТ-13 "НАСТЕННАЯ СТЕНА) (Франция - Тендер #3015731)

Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Documents à produire dans tous les cas au stade de l"attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté.
Les assurances civiles et décennales, si nécessaire, seront à produire avant la notification du marché.

- Les candidats pourront également produire un document unique de marché européen (DUME) obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
.Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d"une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l"expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Production d"un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l"exécution du marché.

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises

• Déposer un Pli dématérialisé
• Dépôt sous pli à l"adresse suivante :
  Conseil départemental de la Drôme
  Direction des Affaires Juridiques et des Achats - Service Achats / Filière achats bâtiments
  Pour les envois postaux : 26 avenue Président Herriot
  Pour les dépôts contre récépissé : Secrétariat du Service Achats 1er étage - 26 avenue Président Herriot
  26026 Valence Cedex 9