Prestations pour l"accompagnement au maintien dans l"emploi des personnes en situation de handicap psychique (примерный перевод: Преимущества поддержки в поддержании занятости людей с психическими расстройствами) (Франция - Тендер #2994371) | ||
| ||
Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Номер конкурса: 2994371 Дата публикации: 15-03-2018 Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES |
||
Objet | Prestations pour l"accompagnement au maintien dans l"emploi des personnes en situation de handicap psychique |
Référence | 78-17S0209 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR103 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION |
Les stipulations du présent marché concernent des prestations d"évaluation et d"accompagnement au maintien dans l"emploi des bénéficiaires de l"obligation d"emploi et des agents en
reclassement professionnel présentant des troubles psychiques, mentaux ou cognitifs. L"aide apportée grâce à ces prestations vise une approche globale, à la fois médicale, professionnelle et sociale. Les prestations proposées doivent permettre un accompagnement pluridisciplinaire et multimodal des agents afin de favoriser le maintien dans l"emploi. L"évaluation et l"accompagnement doivent permettre d"identifier les limites professionnelles de l"agent liées à son handicap mais également de valoriser les aptitudes professionnelles à mobiliser dans le cadre d"un éventuel aménagement de poste ou changement d"affectation. Le présent marché a pour objet des prestations permettant au Conseil Départemental des Yvelines de disposer d"outils propres à l"accompagnement de ses agents en situation de handicap psychique, mental ou cognitif. |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Les prestations font l"objet d"un lot unique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l"article 78 - I alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires. La consultation donnera lieu à un marché sans minimum et un maximum de 25 000 € HT par période d"exécution. La durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le titulaire de l"accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l"article 16 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le délai d"exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Valeur estimée hors TVA : 25 000,00 € |
Reconductions |
Oui Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sûreté : Sans objet |
Financement |
Mode de financement : Fonds publics du Département des Yvelines. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours |
Forme juridique | Pas de forme imposée |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Autres renseignements demandés : |
|
Critères d"attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
Renseignements |
|
Documents |
|
Offres |
Remise des offres le 03/04/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée Dépôt sous pli à l"adresse suivante :Conseil Départemental des Yvelines Hôtel du Département DAJCP Bâtiment C Bureau 2 place André Mignot 78012 VERSAILLES CEDEX |
Renseignements complémentaires | |
Précision : Les délais d"exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr NOTIFICATION Quel que soit le choix de modalité de transmission de l"offre du soumissionnaire, la notification du marché se fera par voie dématérialisée, par voie papier, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre contre récépissé. Dans le cas d"une offre dématérialisée, les pièces du marché seront rematérialisées par le pouvoir adjudicateur et seront transmises au titulaire pour signature manuscrite. Après signature par le pouvoir adjudicateur, une copie de ces pièces sera notifiée au titulaire. Dans le cadre d"une procédure adaptée de l"article 27, le Pouvoir adjudicateur négociera avec le 3 meilleures offres. Cette négociation pourra porter sur l"ensemble des conditions du marché sans pour autant en modifier les caractéristiques principales. Les candidats concernés seront informés des modalités d"organisation et du contenu de la négociation. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier à l"issue d"une première analyse. |
|
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative. |
Envoi le 14/03/18 à la publication Date d"envoi du présent avis au : 14/03/18 à 19h10 |