Port operation services (примерный перевод: Портовые услуги по эксплуатации) (Франция - Тендер #2696893)

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Délégation de l"exploitation du service public des ports de pêche de Cornouaille

La procédure de délégation de service public a été lancée par le conseil départemental du Finistère en application des dispositions de l"ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession. La délégation de service public est conclue sous la forme d"une concession de services, étant précisé que l"objet de la convention est mixte dès lors qu"elle comprend la réalisation de travaux avec une part de services prédominante.

Reconstitution d"un compte d"exploitation prévisionnel. La valeur est celle calculée pour une durée de 8 ans.

Lieu principal d"exécution: Le Guilvinec Léchiagat, Saint-Guénolé Penmarch, Loctudy Île-Tudy, Plobannalec-Lesconil, Douarnenez, Audierne, Concarneau.

Le service délégué comprend les ports de pêche qui suivent: Le Guilvinec Léchiagat, Saint-Guénolé Penmarch, Loctudy Île-Tudy, Plobannalec Lesconil, Douarnenez, Audierne, Concarneau. Missions du délégataire:

— assurer l"exploitation du service portuaire et le bon fonctionnement général des ports,

— gérer et valoriser le domaine portuaire,

— assurer la maintenance des outillages dédiés au service portuaire,

— réaliser le nettoyage et les travaux d"entretien de l"ensemble des biens délégués,

— réaliser les travaux de renouvellement et de modernisation des outillages et des équipements délégués,

— réaliser les travaux de mise aux normes de l"ensemble des biens délégués,

— mener les actions concourant à la promotion générale des ports en veillant à l"intégration des enjeux de développement durable,

— assister le délégant dans la définition et la conduite des investissements réalisés sous maîtrise d"ouvrage du délégant.

Durée de la concession: début le 1.1.2018 / fin au 31.12.2025.

Le déroulement de la procédure s"est fait dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 1º) de l"article 9 du décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession. La consultation était ouverte: les candidats étaient informés qu"ils devaient remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres dans le respect du règlement de la consultation.

Précisions concernant les délais d"introduction de recours: la présente procédure est susceptible de recours dans les conditions suivantes:

— référé pré-contractuel jusqu"à la signature du contrat de délégation (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat de délégation (article R. 551-7 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution.