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Регистрация
SIA HABITAT
Parcours de Formation à destination des médiateurs de Sia Habitat
Type de marché : services
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 09/02/2018 à 12h00
AVIS
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
SIA habitat
67 avenue des Potiers
DOUAI
59506
France
Téléphone: +33 327954876
Courriel: muriel.kalb@groupe-sia.com
Fax: +33 327946314
Code NUTS: FRE11
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.groupe-sia.com
Adresse du profil d"acheteur: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com
I.2) Procédure conjointe Le marché ne fait pas l"objet d"une procédure conjointe I.3) Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et
complet, à l"adresse: http://sia-habitat.e-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
autre adresse: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sia-habitat.e-marchespublics.com Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l"adresse suivante: Au(x) point(s) de
contact susmentionné(s) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre : SA d"HLM I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché II.1.1) Intitulé: Parcours de Formation à destination des médiateurs de Sia Habitat Numéro de référence: SIADJUR2018002 II.1.2) Code CPV principal 79998000
II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte: La formation devra permettre aux médiateurs d"être autonomes sur le terrain et d"apporter une qualité de service auprès des
locataires dans leur périmètre d"activité pour répondre aux politiques de l"entreprise au sein de leur territoire. II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots Ce marché
est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots II.2) Description II.2.1) Intitulé Module " Aspects juridiques de la médiation " Lot n°: 1 II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s) 79998000 II.2.3) Lieu d"exécution Code NUTS: FRE1 Lieu principal d"execution:
- Douai (123 Cour de l"Arsenal ou 111 rue Victor Hugo) - Oignies (46 rue Emilie Zola) II.2.4) Description des prestations : La formation devra permettre aux participants d"atteindre les objectifs
suivants:
o Maitriser la réglementation à travers les textes applicables selon les différents troubles nécessitant une médiation
o Connaitre les jurisprudences
o Maitriser le périmètre de responsabilité du bailleur et les risques encourus
o Savoir mettre en application les obligations du bail et du règlement intérieur II.2.5) Critère d"attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique /
Pondération: 50
Prix - pondération: 50 II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l"objet d"une
reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: L"accord cadre sera renouvelable deux fois sur demande expresse du pouvoir adjudicateur pour des durées de six
mois. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11) Information sur les options Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cadre du présent marché, de conclure un ou plusieurs marchés sans publicité, ni mise en concurrence avec le titulaire du marché
initial dans le cas où les prestations similaires à celle du dit marché, s"avèreraient nécessaires.
En effet, conformément aux prescriptions de l"article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016:
- La présente mise en concurrence prend en compte le montant global de l"opération envisagée, y compris les coûts de ces éventuelles prestations similaires.
- La durée pendant laquelle les marchés complémentaires peuvent être conclus ne peut excéder trois ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l"Union eurpéenne Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union
européenne: non
II.2.14) Information complémentaires
II.2) Description II.2.1) Intitulé Module " Aspects pratiques de la médiation" Lot n°: 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79998000 II.2.3) Lieu d"exécution Code NUTS: FRE1 Lieu principal
d"execution:
- Douai (123 Cour de l"Arsenal ou 111 rue Victor Hugo) - Oignies (46 rue Emilie Zola) II.2.4) Description des prestations : La formation devra permettre aux participants d"atteindre les objectifs
suivants:
o Connaitre le monde HLM pour s"adapter à son environnement de travail
o Acquérir les fondamentaux de la médiation (définition de la médiation, les objectifs, etc...)
o Acquérir les techniques de la médiation (table ronde, conciliation, etc...)
o Connaitre la déontologie de la médiation sociale
o Savoir gérer les conflits de voisinage
o Savoir gérer les occupations des halls d"immeubles
o Savoir distinguer et appréhender les publics fragiles et difficiles
o Savoir identifier les partenariats selon les troubles rencontrés et les publics concernés II.2.5) Critère d"attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur
technique de l"offre / Pondération: 60
Prix - pondération: 40 II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l"objet d"une
reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: L"accord cadre sera renouvelable deux fois sur demande expresse du pouvoir adjudicateur pour des durées de six
mois. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11) Information sur les options Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cadre du présent marché, de conclure un ou plusieurs marchés sans publicité, ni mise en concurrence avec le titulaire du marché
initial dans le cas où les prestations similaires à celle du dit marché, s"avèreraient nécessaires.
En effet, conformément aux prescriptions de l"article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016:
- La présente mise en concurrence prend en compte le montant global de l"opération envisagée, y compris les coûts de ces éventuelles prestations similaires.
- La durée pendant laquelle les marchés complémentaires peuvent être conclus ne peut excéder trois ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l"Union eurpéenne Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union
européenne: non
II.2.14) Information complémentaires
Section III: Renseignements d"ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: - Lettre de candidature ou l"imprimé DC1;
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
- Attestation sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l"ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Imprimé DC2 précisant le chiffre d"affaires global de l"entreprise pour les 3 derniers exercices connus.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
- Imprimé DC2 précisant :
- la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires ;
- les moyens humains dont le candidat dispose;
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d"exécution: III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché Obligation d"indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de
l"exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d"un
accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue III.1.6) Enchère électronique
III.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics: oui IV.2) Renseignements d"ordre administratif IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 09/02/2018 Heure: 12:00 IV.2.3) Date d"envoi
estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation: Français IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalités d"ouverture des
offres Date: 09/02/2018 Heure: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s"agit d"un marché renouvelable: non VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires: Le dossier de consultation est
directement accessible en téléchargement par voie électronique sur le site:http://sia-habitat.e-marchespublics.com
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l"organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et
une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu"il puisse bénéficier de toutes les
informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou reports de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s"il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la
présente consultation en raison d"une erreur qu"il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non
indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l"adresse.
Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s"assurer qu"il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
Dans le cadre de la présente consultation, les candidats ont la possibilité de remettre leur offre par voie électronique sur le site http://sia-habitat.e-marchespublics.com VI.4) Procédures
de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TGI de Lille
13 avenue du Peuple Belge - BP 729
Lille
59034
France
Téléphone: +33 320783333
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d"introduction de recours: Introduction d"un référé pré contractuel
dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la décision d"attribution de marché aux candidats évincés devant le président du TGI de Lille. VI.4.4) Service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge - BP 729
Lille
59034
France
Téléphone: +33 320783333
VI.5) Date d"envoi du présent avis: 08/01/2018
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