Architectural, construction, engineering and inspection services (примерный перевод: Архитектурные, строительные, инженерно-технические и инспекционные услуги) (Франция - Тендер #2554482) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SELO Société d’économie mixte d’équipement pour le développement de la Lozère, Concessionnaire du conseil général de la Lozère du site des Bouviers Номер конкурса: 2554482 Дата публикации: 14-12-2017 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement/ l’extension/ la construction et la restructuration du parc à Loups du Gévaudan (48)
Commune de Saint-Léger-de-Peyre (48)
Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement/ l’extension/ la construction et la restructuration du parc à Loups du Gévaudan (48).
Appel d’offres ouvert passé en application des articles 25-I-1º), 33-I-2º) et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Procédure d’appel d’offres ouvert initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite 3 précédentes procédures adaptées pour motifs d’intérêt général.
Le marché sera réalisé en une tranche de réalisation.
Le marché sera divisé en 3 lots:
— lot nº 1: mission de base + études préliminaires pour l’aménagement général du parc à loups du Gévaudan (48): VRD, parking, cheminements, plates-formes des bâtiments, voiries, clôtures, enclos, scénographie, décors, aménagements paysagers, aménagements ludiques/aires de jeux, tunnels, observatoire…,
— lot nº 2: mission de base complétée de la mission DIA et SSI pour la construction/restructuration des superstructures (bâtiment d’accueil, belvédère, passerelle, ferme animaux et bloc sanitaires) du projet de construction/restructuration du parc à loups du Gévaudan (48),
— lot nº 3: mission de base pour la construction de gîtes thématiques intégrés au projet d’extension/restructuration du parc à loups du Gévaudan (48).
Avance de 5 % conditionnée à la constitution d"une garantie à 1re demande d"un montant équivalent.
Le financement du marché est assuré par la SELO + subventions extérieures.
Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai de 30 jours conformément à l’article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Candidat seul, ou groupement d"entreprises solidaires
Les déclarations sur l’honneur en application des articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner aux marchés publics); des documents et renseignements en application des articles 44, 48, 49, 50 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (documents exigés à l"appui de la candidature; indications portées au formulaire DC1 et DC2 (dernière version) disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
À cet effet, les candidats joindront à leur candidature les imprimés DC1 et DC2 (dernière version) ou équivalent:
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement,
— une déclaration précisant l’identification du candidat et sa forme juridique (extrait K-bis),
— si le candidat fait l"objet d"une procédure de redressement judiciaire ou autre procédure collective (si oui, produire la copie du jugement),
— les déclarations sur l"honneur énumérées à la rubrique F1 du DC1,
— un justificatif prouvant l"habilitation à engager le candidat (nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d"engager le candidat individuel ou le membre mandataire du groupement) (DC2 rubrique C1).
Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Documents à produire obligatoirement par le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public, avant la signature du marché public:
— les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, à jour au 31 décembre de l’année N – 1. (Précisés dans le règlement de consultation),
— attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 3 000 EUR, prévue à l’article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l"organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions, datant de moins de 6 mois (articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).
À défaut d’une transmission de ces documents dans un délai de 10 jours, à compter de la demande formulée par le pouvoir adjudicateur, l’offre du candidat retenu sera rejetée.
Les candidats ont la faculté de fournir toutes ces pièces dès le stade de la candidature.
Les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 rubrique F1).
Les candidats devront produire les bilans et compte de résultat des 3 dernières années (ou attestations bancaires pour les entreprises récentes) ainsi que les attestations d’assurance en cours de validité couvrant tous les risques liés à l’exercice de la mission.
Les candidats pourront attester de leur capacité technique et professionnelle par tout moyen.
Chaque candidat (ou chaque cotraitant au sein d"un groupement) devra fournir:
— la liste de ses moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat sur les 5 dernières années avec indication des diplômes, titres professionnels et curriculum vitae). Les candidats devront avoir au sein de l"équipe des qualifications en relation avec l’objet du ou des lot(s) au(x)quel(s) ils répondent ou présenter un dossier de référence. Il est précisé pour le lot nº 1 que les candidats devront avoir au sein de l"équipe une qualification en aménagement de parcs animaliers thématique d’espèces sauvages à forte identité,
— la liste de ses moyens matériels (avec indication des moyens informatiques, logiciels.
Utilisés),
— certifications de qualifications professionnelles ou certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité,
— des références chiffrées attestées pour des prestations similaires, d"importance comparable, datant de moins de 5 ans (en indiquant au minimum le nom du Maître d’Ouvrage, le type de projet, et le montant du marché, le lieu d’exécution des prestations appuyées d"attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes).
Pour chacune des références présentées, il devra être apportées par chaque candidat individuel ou candidat du groupement, le cas échéant, des précisions sur:
— la nature des missions réellement exécutées,
— l’étendue des missions réellement exécutées.
Modalités de financement du projet: projet porté financièrement par la SELO, avec le concours de financements extérieurs (département de la Lozère…).
Montant prévisionnel de l’enveloppe affectée aux travaux: 3 846 000 EUR HT.
Marchés publics négociés sans publicités ni mise en concurrence préalables ultérieurs: le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de conclure des marchés en application de l"article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (réalisation de prestations similaires), 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché.
Durée du marché: 36 mois (incluant l’année de parfait achèvement).
Date prévisionnelle de commencement de la prestation: mars 2018.
Prix: le marché sera à prix global et forfaitaire. Les prix seront fermes et non révisables.
Monnaie: les offres doivent impérativement présenter des prix en Euro.
Critères d’analyse des candidatures:
— capacité économique et financière: CA des 3 dernières années, assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
— capacité professionnelle et technique: moyens humains et matériels, qualifications professionnelles et références professionnelles pour des prestations similaires sur les 5 dernières années.
Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères de choix des offres:
Conformément à l’article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le maître de l"ouvrage se fondera sur les critères hiérarchisés par ordre d"importance et pondérés pour analyser les offres.
Lors de l"examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité de demander des précisions sur l’offre et de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l"élaboration des prix, qu"il estimerait nécessaires.
Une note globale sera attribuée par addition des notes précitées pondérées. La note sera arrondie à la décimale. L"offre qui aura obtenu la meilleure note sera déclarée économiquement la plus avantageuse.
Obtention des dossiers: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site du profil acheteur: www.e-marchespublics.com
Date et heure limites de remise des candidatures et des offres: le 12.1.2018 avant 16:00.
Les dossiers de candidatures et offres à remettre par les candidats devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou dépôt contre récépissé à:
Monsieur Jean-Louis Rouvière, directeur de la Société d’économie mixte d’équipement pour le développement de la Lozère (SELO).
14 boulevard Henri Bourrillon, 48000 Mende
Avec la mention:
«Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement/l’extension/la construction et la restructuration du parc a loups du Gévaudan (48)».
«Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis».
Ces dossiers devront parvenir à destination avant la date et heure fixées ci-dessus. Les dossiers qui seraient transmis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ainsi que ceux remis sous-enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Les dossiers de candidature et offre peuvent-être remis, avant la date et heure fixées ci-dessus, par les candidats, par la voie dématérialisée (électronique), sur le site du profil acheteur: www.e-marchéspublics.com
Dans ce cas, les candidats devront présenter des certificats de signature électronique conformes au Référentiel général de sécurité «RGS».
Ces certificats conformes au RGS devront répondre au niveau de sécurité requis par le profil d’acheteur.
L’acte d’engagement, le CCAP, le CCTP et le PTD devront être signés.
Renseignements complémentaires: accès électronique à l"information et demande de renseignements: http://www.e-marches-publics.com