ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE (примерный перевод: ОСНОВА СОГЛАШЕНИЕ О ПОКУПКЕ ЗАКАЗОВ ПОД КОНТРОЛЯ ЗАДАЧ ДЛЯ ИЗГОТОВЛЕНИЯ ТЕХНИКО) (Франция - Тендер #2351696)
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Регистрация
SIA HABITAT
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE
Type de marché : services
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 11/12/2017 à 12h00
AVIS
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
SIA habitat
B045 550 258
67 avenue des Potiers CS 80649
Douai cedex
59506
France
Téléphone: +33 327946304
Courriel: arnaud.bensoussan@groupe-sia.com
Fax: +33 327946314
Code NUTS: FRE11
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://http://www.groupe-sia.com
Adresse du profil d"acheteur: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com
I.1) Nom et adresses
Escaut Habitat
B685 820 698
67 avenue des Potiers CS 60513
Douai cedex
59505
France
Courriel: arnaud.bensoussan@groupe-sia.com
Code NUTS: FRE11
I.2) Procédure conjointe Le marché fait l"objet d"une procédure conjointe I.3) Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et
complet, à l"adresse: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues autre adresse: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l"adresse suivante: Au(x) point(s) de contact
susmentionné(s) La communication électronique requiert l"utilisation d"outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces
outils et dispositifs est possible gratuitement à l"adresse: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com I.4) Type de pouvoir
adjudicateur Autre : SA d"HLM I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché II.1.1) Intitulé: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE Numéro de référence: SIADJUR2017191 II.1.2)
Code CPV principal 71630000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte: Il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum, régi
par les dispositions des articles 78 et 80 du décret susvisé. Dans ce cadre, l"exécution des prestations sera confiée à un attributaire unique.
Les commandes seront réalisées auprès du titulaire du marché au gré de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur conformément aux prix indiqués par le candidat à son acte
d"engagement.
A titre informatif, les montants estimatifs prévisionnels pour la durée maximale du marché (4 ans), par lot, sont indiqués ci-dessous :
Lot 1 : 150 000 euros H.T.
Lot 2 : 191 600 euros H.T.
Lot 3 : 210 500 euros H.T.
Lot 4 : 74 500 euros H.T.
Lot 5 : 60 000 euros H.T.
Lot 6 : 57 000 euros H.T. II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de
lots: 2 Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots
suivants: Non II.2) Description II.2.1) Intitulé Programmes neufs Secteur MEL Est Lot n°: 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71630000 II.2.3) Lieu d"exécution Code NUTS: FRE11 Lieu principal
d"execution:
MEL Est II.2.4) Description des prestations : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE II.2.5) Critère d"attribution Critères énoncés ci-dessous Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous
les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique Durée en mois:
48 Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le présent marché prendra effet à la date de sa notification, pour une
durée d"un an. Il sera renouvelable trois fois par tacite reconduction pour des durées de douze mois. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11) Information
sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l"Union eurpéenne Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union
européenne: non
II.2.14) Information complémentaires A titre informatif, les montants estimatifs prévisionnels pour la durée maximale du marché (4 ans), par lot, sont indiqués ci-dessous : Lot 1 : 150 000
euros H.T. Lot 2 : 191 600 euros H.T. Lot 3 : 210 500 euros H.T. Lot 4 : 74 500 euros H.T. Lot 5 : 60 000 euros H.T. Lot 6 : 57 000 euros H.T.
II.2) Description II.2.1) Intitulé Programmes neufs Secteur MEL Ouest Lot n°: 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71630000 II.2.3) Lieu d"exécution Code NUTS: FRE11 Lieu principal
d"execution:
Programmes neufs Secteur MEL Ouest II.2.4) Description des prestations : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE II.2.5) Critère d"attribution Critères énoncés ci-dessous Le prix n"est pas le seul
critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système
d"acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le présent marché prendra effet
à la date de sa notification, pour une durée d"un an. Il sera renouvelable trois fois par tacite reconduction pour des durées de douze mois. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en
considération: non II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l"Union eurpéenne Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union
européenne: non
II.2.14) Information complémentaires A titre informatif, les montants estimatifs prévisionnels pour la durée maximale du marché (4 ans), par lot, sont indiqués ci-dessous : Lot 1 : 150 000
euros H.T. Lot 2 : 191 600 euros H.T. Lot 3 : 210 500 euros H.T. Lot 4 : 74 500 euros H.T. Lot 5 : 60 000 euros H.T. Lot 6 : 57 000 euros H.T.
II.2) Description II.2.1) Intitulé Programmes neufs Secteur Hauts de France (hors lot 1 et 2) Lot n°: 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71630000 II.2.3) Lieu d"exécution Code NUTS: FRE Lieu
principal d"execution:
Hauts de France (hors lot 1 et 2) II.2.4) Description des prestations : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE II.2.5) Critère d"attribution Critères énoncés ci-dessous Le prix n"est pas le seul
critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système
d"acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le présent marché prendra effet
à la date de sa notification, pour une durée d"un an. Il sera renouvelable trois fois par tacite reconduction pour des durées de douze mois. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en
considération: non II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l"Union eurpéenne Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union
européenne: non
II.2.14) Information complémentaires A titre informatif, les montants estimatifs prévisionnels pour la durée maximale du marché (4 ans), par lot, sont indiqués ci-dessous : Lot 1 : 150 000
euros H.T. Lot 2 : 191 600 euros H.T. Lot 3 : 210 500 euros H.T. Lot 4 : 74 500 euros H.T. Lot 5 : 60 000 euros H.T. Lot 6 : 57 000 euros H.T.
II.2) Description II.2.1) Intitulé Réhabilitation/BE/produits Spécifiques DT1 Lot n°: 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71630000 II.2.3) Lieu d"exécution Code NUTS: FRE11 Lieu principal
d"execution:
Nord II.2.4) Description des prestations : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE II.2.5) Critère d"attribution Critères énoncés ci-dessous Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous
les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique Durée en mois:
48 Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le présent marché prendra effet à la date de sa notification, pour une
durée d"un an. Il sera renouvelable trois fois par tacite reconduction pour des durées de douze mois. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11) Information
sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l"Union eurpéenne Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union
européenne: non
II.2.14) Information complémentaires A titre informatif, les montants estimatifs prévisionnels pour la durée maximale du marché (4 ans), par lot, sont indiqués ci-dessous : Lot 1 : 150 000
euros H.T. Lot 2 : 191 600 euros H.T. Lot 3 : 210 500 euros H.T. Lot 4 : 74 500 euros H.T. Lot 5 : 60 000 euros H.T. Lot 6 : 57 000 euros H.T.
II.2) Description II.2.1) Intitulé Réhabilitation/BE/produits Spécifiques DT2 Lot n°: 5 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71630000 II.2.3) Lieu d"exécution Code NUTS: FRE1 Lieu principal
d"execution:
Nord Pas de Calais II.2.4) Description des prestations : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE II.2.5) Critère d"attribution Critères énoncés ci-dessous Le prix n"est pas le seul critère
d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition
dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le présent marché prendra effet à la date de
sa notification, pour une durée d"un an. Il sera renouvelable trois fois par tacite reconduction pour des durées de douze mois. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération:
non II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l"Union eurpéenne Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union
européenne: non
II.2.14) Information complémentaires A titre informatif, les montants estimatifs prévisionnels pour la durée maximale du marché (4 ans), par lot, sont indiqués ci-dessous : Lot 1 : 150 000
euros H.T. Lot 2 : 191 600 euros H.T. Lot 3 : 210 500 euros H.T. Lot 4 : 74 500 euros H.T. Lot 5 : 60 000 euros H.T. Lot 6 : 57 000 euros H.T.
II.2) Description II.2.1) Intitulé Réhabilitation/BE/produits Spécifiques DT3 Lot n°: 6 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71630000 II.2.3) Lieu d"exécution Code NUTS: FRE1 Lieu principal
d"execution:
Nord Pas de Calais II.2.4) Description des prestations : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE II.2.5) Critère d"attribution Critères énoncés ci-dessous Le prix n"est pas le seul critère
d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition
dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le présent marché prendra effet à la date de
sa notification, pour une durée d"un an. Il sera renouvelable trois fois par tacite reconduction pour des durées de douze mois. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération:
non II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l"Union eurpéenne Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union
européenne: non
II.2.14) Information complémentaires A titre informatif, les montants estimatifs prévisionnels pour la durée maximale du marché (4 ans), par lot, sont indiqués ci-dessous : Lot 1 : 150 000
euros H.T. Lot 2 : 191 600 euros H.T. Lot 3 : 210 500 euros H.T. Lot 4 : 74 500 euros H.T. Lot 5 : 60 000 euros H.T. Lot 6 : 57 000 euros H.T.
Section III: Renseignements d"ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: Lettre de candidature ou l"imprimé DC1;
Attestation sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de
l"ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du
règlement de consultation)
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société; III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en
annexe 3 du règlement de consultation) ou Imprimé DC2 précisant :
- Le chiffre d"affaires global de l"entreprise pour les 3 derniers exercices connus
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
o Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 2 du présent règlement de consultation).ou Imprimé DC2 précisant :
La liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires
Les moyens humains et matériels dont le candidat dispose.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agrément visé à l"article L111-25 du Code de la construction et de l"habitation (CCH)
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables Agrément visé à l"article L111-25 du Code de la construction et de l"habitation (CCH) III.2.2)
Conditions particulières d"exécution: III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d"un
accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue III.1.6) Enchère électronique
III.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics: oui IV.2) Renseignements d"ordre administratif IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 11/12/2017 Heure: 12:00 IV.2.3) Date d"envoi
estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation: Français IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalités d"ouverture des
offres Date: 11/12/2017 Heure: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s"agit d"un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2021 VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires: Un même candidat ne pourra soumissionner à plus de 2 lots tel que :
Lots (1 à 3) 1 lot par prestataire
Lots (4 à 6) 1 lot par prestataire
En cas de soumission d"un candidat à plus de lots qu"indiqués ci-dessus, ce dernier se verra éliminer de la présente procédure. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des
procédures de recours
TGI LILLE
13 AVENUE DU PEUPLE BELGE BP 729
LILLE CEDEX
59034
France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d"introduction de recours: Introduction d"un recours pré-contractuel
dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la décision d"attribution du marché aux candidats évincés devant le président du TGI de Lille. VI.4.4) Service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Greffe du TGI de Lille
13 AVENUE DU PEUPLE BELGE BP 729
LILLE CEDEX
59034
France
VI.5) Date d"envoi du présent avis: 03/11/2017
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