Accord cadre à bons de commande en vue d"un service de transport par navette de courriers, documents et fournitures diverses pour les besoins de Sia Habitat. (примерный перевод: соглашение PO рамка для того, чтобы "траф обслуживания nsport на шатл дальнемагистральных различных материалов и расходных материалов для нужд Sia Хабитат.) (Франция - Тендер #2276597)

SIA HABITAT

Accord cadre à bons de commande en vue d"un service de transport par navette de courriers, documents et fournitures diverses pour les besoins de Sia Habitat.

Type de marché : services
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 20/11/2017 à 12h00

AVIS

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

SIA habitat
67 avenue des Potiers
DOUAI
59506
France
Téléphone: +33 327954876
Courriel: muriel.kalb@groupe-sia.com
Fax: +33 327946314
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.groupe-sia.com
Adresse du profil d"acheteur: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com

I.2) Procédure conjointe Le marché ne fait pas l"objet d"une procédure conjointe I.3) Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: http://sia-habitat.e-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sia-habitat.e-marchespublics.com Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l"adresse suivante: Au(x) point(s) de contact susmentionné(s) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre : SA d"HLM I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché II.1.1) Intitulé: Accord cadre à bons de commande en vue d"un service de transport par navette de courriers, documents et fournitures diverses pour les besoins de Sia Habitat. Numéro de référence: SIADJUR2017187 II.1.2) Code CPV principal 60161000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte: Le présent marché a pour objet un service de navettes permettant d"assurer le transport de courriers, de fournitures diverses voire, ponctuellement et exceptionnellement, de petit mobilier, de sacs de sel de déneigement, du siège social situé au 67 avenue des Potiers à Douai vers chacune des Directions Territoriales et Unité Territoriales et d"assurer le retour de courriers, de fournitures diverses voire, ponctuellement de petit mobilier au siège social de Sia Habitat. II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60161000 II.2.3) Lieu d"exécution Code NUTS: FRE1 II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet un service de navettes permettant d"assurer le transport de courriers, de fournitures diverses voire, ponctuellement et exceptionnellement, de petit mobilier, de sacs de sel de déneigement, du siège social situé au 67 avenue des Potiers à Douai vers chacune des Directions Territoriales et Unité Territoriales et d"assurer le retour de courriers, de fournitures diverses voire, ponctuellement de petit mobilier au siège social de Sia Habitat. II.2.5) Critère d"attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique:Le Personnel mis à disposition pour l"exécution de la prestation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique:Moyens matériels mis à disposition pour l"exécution de la prestation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Organisation du circuit, respect des horaires d"ouverture des sites et prise en compte de son impact sur l"environnement / Pondération: 15
Prix - pondération: 60 II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: L"accord cadre sera renouvelable trois fois par tacite reconduction pour des durées de douze mois. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11) Information sur les options Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l"Union eurpéenne Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14) Information complémentaires

Section III: Renseignements d"ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: - Lettre de candidature ou l"imprimé DC1;
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
- Attestation sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l"ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
- Imprimé DC2 précisant le chiffre d"affaires global de l"entreprise pour les 3 derniers exercices connus.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
- Imprimé DC2 précisant :
- la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires ;
- les moyens humains et matériels dont le candidat dispose;
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d"exécution: III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue III.1.6) Enchère électronique III.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics: oui IV.2) Renseignements d"ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 20/11/2017 Heure: 12:00 IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation: Français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres Date: 20/11/2017 Heure: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement Il s"agit d"un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2021 VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires: Le dossier de consultation est directement accessible en téléchargement par voie électronique sur le site:
http://sia-habitat.e-marchespublics.com
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l"organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu"il puisse bénéficier de toutes les
informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou reports de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s"il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d"une erreur qu"il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l"adresse.
Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s"assurer qu"il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
Dans le cadre de la présente consultation, les candidats ont la possibilité de remettre leur offre par voie électronique sur le site http://sia-habitat.e-marchespublics.com VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

TGI de Lille
13 avenue du Peuple Belge - BP 729
Lille
59034
France
Téléphone: +33 320783333

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d"introduction de recours: Introduction d"un référé pré contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la décision d"attribution de marché aux candidats évincés devant le président du TGI de Lille. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge - BP 729
Lille
59034
France
Téléphone: +33 320783333

VI.5) Date d"envoi du présent avis: 20/10/2017

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